Le débat suscité par la loi n° 2021-13 modifiant et complétant la loi n°2002-07 du 24 août 2004, portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin, relative au port des noms de famille du père et de la mère a fait réagir la Présidente de l’ONG « Femmes Engagées pour le Développement », Raïmath Djibril Moriba.
Au détour d’une interview accordée à une Web TV, Raïmath Djibril Moriba estime que les nouvelles dispositions contenues dans la loi modificative du Code des personnes et de la famille, relatives au port des noms de famille du père et de la mère est une avancée majeure qui consacre davantage l’égalité de droits entre l’homme et la femme.
A l’en croire, avec la modification de cette loi, il apparait clairement que désormais le principe d’égalité est de mise au Bénin. « Aujourd’hui, nous voyons que la cour constitutionnelle est en train d’élever un droit qui, depuis fort longtemps, n’était pas véritablement promue » a-t-elle expliqué tout en rappelant que le principe d’égalité est prescrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aussi consacrée par la Constitution du Bénin à travers l’article 26. « Il n’est donc pas normal que sur des principes donnés, sur des aspects donnés de la vie, nous ne puissions pas mettre en valeur ce principe-là que ces textes juridiques prônent » a-t-elle poursuivi.
« La décision de pouvoir donner le nom du père ou / et de la mère n’empiète en rien sur la gestion couple. Le principe d’égalité est clair. C’est que les deux versants du couple, à savoir l’homme et la femme ont les mêmes droits et il n’est plus possible de privilégier l’homme au détriment de la femme, ni privilégier la femme au détriment de l’homme. C’est une question logique et légitime qu’il faut promouvoir en ce sens que ces petites subtilités qui existaient portaient encore entorse à l’émancipation, à l’épanouissement et aux droits de la femme » a renchérit Raïmath Djibril Moriba.
Sur les potentiels risques que ces nouvelles dispositions pourraient avoir sur l’ordre social établi depuis des millénaires, la Présidente de l’ONG « Femmes Engagées pour le Développement » relève qu’il ne faut pas rejeter les valeurs mais savoir s’adapter à l’évolution de la société. « Il s’agit de régler un problème de société qui existe aujourd’hui où la femme n’est toujours pas reconnue au même niveau que l’homme, surtout en matière juridique. On ne peut pas faire la promotion de l’égalité à travers les textes en occultant des aspects » dont en occurrence les noms de famille.
Raïmath Djibril Moriba explique que « l’enfant ne peut pas naître par exemple d’un couple et du coup on efface la mère alors que parfois, c’est la maman qui apporte beaucoup à l’enfant, mais du fait que son nom n’apparait pas, on ne peut pas la lier directement à l’enfant. Or on reconnait aussitôt le père, parce que l’enfant porte son nom ».
La Présidente de l’ONG « Femmes Engagées pour le Développement » nourrit l’espoir que malgré toutes les controverses, la loi finisse pas s’ancrer. « Puisque la loi existe et que le principe est établi, de plus en plus d’hommes sont l’intégrer et éviter les dérives » a-t-elle conclu en insistant sur le fait que c’est une justice sociale au nom de l’égalité entre l’homme et la femme.
Pour rappel, l’Assemblée Nationale a adopté jeudi 21 octobre dernier, la loi n° 2021-13 modifiant et complétant la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin, après un avis de la Cour Constitutionnelle.
Il ressort des onze dispositions et du chapitre 1er du livre III du code modifié et complété que l’enfant peut porter désormais soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui des parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre. En cas de désaveu de paternité, l’enfant porte le nom de sa mère.
En cas de mariage, chaque époux conserve son nom ou prend celui de son conjoint ou adjoint le nom de celui-ci au sien. Il en va de même pour la veuve ou le veuf. Le conjoint divorcé peut continuer de porter le nom de son ancien époux. L’article 113 nouveau dispose que la connaissance mutuelle des familles par la présentation réciproque de celles-ci vaut promesse de mariage entre un homme et une femme.
