Compte rendu intégrale du Conseil des Ministres du Mercredi 09 février 2022

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Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Création du musée d’art contemporain de Cotonou et de la Réunion des musées publics.

Le musée est créé dans le but de donner corps à l’ambition du Gouvernement de réhabiliter le tissu muséal national et de valoriser la création plastique.

Destiné à offrir une ouverture sur le patrimoine culturel national mais aussi sur la création contemporaine, il aura pour mission essentielle, la sauvegarde, la valorisation et la promotion de l’art contemporain béninois.

De façon spécifique, il sera chargé de :

  • conserver, protéger, restaurer, faire circuler et diffuser les œuvres d’art contemporain ;
  • contribuer à l’enrichissement de ses collections par l’acquisition de celles-ci, à titre onéreux ou gratuit ;
  • rendre les collections accessibles au public ;
  • concevoir et exécuter des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous aux collections d’art contemporain et à leurs valeurs scientifiques ;
  • assurer et autoriser l’étude scientifique de ces collections et contribuer ainsi aux progrès de la recherche dans le domaine ;
  • développer des actions de partenariat et de coopération relevant de son champ d’action avec des établissements poursuivant des buts similaires en Afrique et dans le monde.

Quant à la Réunion des musées publics, il s’agit d’un établissement public en charge de la gestion de l’ensemble des musées publics de notre pays. Sa gestion s’étend dans un premier temps aux infrastructures culturelles en cours de construction ou de réhabilitation telles que le musée international de la mémoire de l’esclavage, celui de l’épopée des amazones et rois du Danxomè, le musée international du Vodoun, le musée Alexandre Sènou ADANDE et le musée Honmè. Son portefeuille pourra ensuite être élargi à tout autre musée dont la gestion lui sera confiée.

Il aura notamment pour mission de définir l’organisation de chacun des musées sous sa responsabilité puis de veiller à :

  • la maintenance et la mise en valeur des équipements muséaux et associés ;
  • la conservation technique des collections, la promotion des équipements muséaux, la sécurité du public et des visiteurs des espaces muséaux ;
  • organiser et développer l’économie dérivée ;
  • développer des approches de mécénat pour accroître les ressources propres hors subventions et allocations publiques ; de même que des événements scientifiques ou culturels relevant des thématiques de ces musées.

En autorisant la création de ces organismes, le Conseil a instruit les ministres intéressés de veiller à leur opérationnalisation. En attendant, leur portage institutionnel se fera respectivement par la Galerie nationale et par l’Agence nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme.

Au titre des autres mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés les décrets fixant :

  • les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres d’accueil et de protection de l’enfant en République du Bénin;
  • les conditions et modalités de délivrance des agréments pour la fabrication et l’importation du tabac, ses dérivés et assimilés en République du Bénin ; ainsi que le décret portant
  • approbation des statuts du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1Contractualisation pour l’acquisition de kits de réception de la TNT.

Pour rappel, le Conseil des Ministres avait approuvé en octobre 2020, le choix du mode « accès libre » pour le lancement de la télévision numérique terrestre. En exécution de cette décision, le ministère en charge du Numérique avait lancé un avis à manifestation d’intérêt à l’endroit des entreprises désireuses de commercialiser les kits de réception TNT. Ceci, dans le respect du processus d’agrément des kits, des facilités accordées par l’Etat et des textes en vigueur, notamment en ce qui concerne les prix plafonds du kit de base de réception de la TNT. 

À l’issue de la phase de tests de décodeurs en laboratoire, la HAAC a octroyé en novembre 2021, des agréments à trois modèles de décodeurs soumis par trois entreprises de droit béninois, qui ont démarré l’accomplissement des diligences pour approvisionner de façon progressive le marché intérieur. 

Au regard de cette démarche commerciale de mise à disposition des kits de réception de la TNT par lesdites entreprises, le Gouvernement a décidé de renforcer au démarrage, la disponibilité desdits kits dans les arrondissements par l’acquisition en vue de la distribution commerciale avec la collaboration des collectivités locales. Ceci permettra de satisfaire les premiers besoins des populations, en attendant une couverture intégrale du territoire national par les entreprises distributrices.

Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec les sociétés concernées.

II-2Compte rendu du recensement complémentaire des artisans du Bénin.

Ce recensement s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire national du 23 août au 16 septembre 2021 et a permis d’enrôler 211.217 nouveaux acteurs, portant l’effectif total d’artisans inscrits dans la base à 452.246 personnes provenant des 8 branches d’activités répertoriées dans le secteur.

Après cette étape, la suite des actions, conformément à la feuille de route, conduira à la mise en place de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin.

Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi est instruit de poursuivre le processus jusqu’à son aboutissement, à la mesure des attentes du Gouvernement et des acteurs. 

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin au 6ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine et de l’Union européenne (UA-UE), à Bruxelles en Belgique, les 17 et 18 février 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées, sur proposition des ministres respectifs :

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

  • Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Marius ATAYI-GUEDEGBE
  • Conseiller technique au Numérique et à la Digitalisation : Monsieur Régis Donald HONTINFINDE

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

  • Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Nouréni MOUSSA.

Fait à Cotonou, le 9 février 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.

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