URGENT / Législatives du 28 avril : Vers une prorogation de 45 jours du mandat des députés


Les députés de la 7ieme législature pourraient voir leur mandat prorogé de 45 jours. Cela afin de leur permettre ainsi qu’à leurs partis politiques respectifs de se mettre en règle vis-à-vis de la Charte des Partis Politiques et du Code Électoral.

C’est l’une des recommandations faites par le comité paritaire chargé des propositions de lois, en vue des élections législatives inclusives en 2019, présidé par Me Adrien Houngbedji.

De sources concordantes, le comité a proposé la révision de l’article 80, alinéa 2, de la constitution. Il est donc proposé que « Lorsque le renouvellement à bonne date de l’Assemblée nationale est compromis par des menaces graves à la paix sociale, l’Assemblée nationale peut prorogé le mandat en cours d’un délai qui ne peut excéder 45 jours par un vote aux 5/6 des députés composant l’Assemblée nationale. »

Une nouvelle disposition qui risque d’être amendée par la plénière au regard de la tension sociale très dépréciée ces derniers jours mais aussi pour permettre aux partis politiques de se conformer aux nouvelles dispositions légales.

Pour rappel, les députés ont procédés ce lundi à l’ouverture d’une session extraordinaire devant permettre la recherche de solution pour sortir de l’impasse électorale dans le cadres des législatives du 28 avril prochain. Ils vont se réunir jeudi prochain à l’Assemblée nationale pour décider.

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