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Tunis — Jusqu’à samedi 22 décembre courant, environ 89 mille personnes ont déclaré leur patrimoine et intérêt alors que cette procédure concerne plus de 350 mille personnes, selon l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
L’Instance avait entamé, depuis le 16 octobre 2018, la réception des déclarations de patrimoine dans ses locaux à Tunis.
Selon Nadia Saadi, directrice générale à l’INLUCC chargée de l’unité de dépôt des déclarations, l’instance va mettre en place des bureaux mobiles dans plusieurs gouvernorats de la République pour recevoir les déclarations de patrimoine.
Cette procédure intervient en application de la loi n°2018-46 relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public.
D’après la responsable, les bureaux mobiles seront opérationnels à partir de mardi 25 décembre dans les gouvernorats de Gabes, Gafsa, Mahdia et Béja alors que le 26 décembre sera consacré aux gouvernorats de Tozeur, Medenine, Jendouba et Zaghouan.
Des bureaux mobiles seront également installés, le 27 décembre, à Tataouine, kébili, Siliana et Bizerte.
Un délai supplémentaire de quinze jours calendaires a été accordé aux personnes concernées par la déclaration de patrimoine pour régulariser leur situation, avait annoncé l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Ce délai commence à partir du 17 décembre et prend fin le 31 décembre 2018.
Cette décision de l’INLUCC intervient en vertu de la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt et sur la base du décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la
Corruption.
Trente-sept catégories de personnes devraient se plier à cette procédure.
Toute personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions.
Toute structure publique doit vérifier si les personnes qui en relèvent ont été soumises à l’oblisagtion de déclaration de patrimoine. Elle doit également fournir à l’INLUCC une liste nominative des personnes qui devraient être soumises à cette procédure et l’actualiser le cas échéant.
En vertu du même texte de loi, l’INLUCC doit publier une liste nominative des personnes n’ayant pas déclaré leur patrimoine dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d’un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer.
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