Téléphonie mobile et fourniture d’accès à Internet : Vers l’actualisation du cadre légal

Réuni ce mercredi 04 septembre 2019, le Conseil des ministres au cours de sa séance ordinaire a procédé à l’approbation des cahiers de charges types des opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet conformément à la Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.

Cette action vient instaurer entre les différents opérateurs GSM, un cadre légal et non discriminatoire.

Selon le Conseil des Ministres, « ces cahiers de charges sont destinés à servir de documents de référence et à faciliter la mise en oeuvre des principes de régulation, notamment le traitement équitable et non-discriminatoire desdits opérateurs et fournisseurs. »

L’avènement du Code du Numérique a rendu indispensable leur actualisation en vue de les adapter au nouvel environnement institutionnel ainsi qu’aux exigences qui en découlent.

C’est pourquoi, le Conseil a adopté les décrets portant approbation : du cahier de charges type des opérateurs de téléphonie mobile ; et de celui des fournisseurs d’accès internet ; puis ceux portant attribution de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications à la société ETISALAT BENINSA ainsi qu’à la société SPACETEL BENIN SA, assortis de leurs cahiers de charges respectifs..

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A propos Ulvaeus BALOGOUN

Directeur de Publication / Journaliste Multi-média

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