Tag Archives: Cour constitutionnelle

Fronde sociale au Bénin : « L’Assemblée Nationale jouera sa partition dans le sens de l’encadrement du droit de grève » dixit Adrien Houngbédji

Le Président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, s’est prononcé ce lundi sur les grèves persistantes qui paralysent l’administration depuis janvier 2018. A l’occasion de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année, le président de l’institution parlementaire a appeler les partenaires sociaux et le gouvernement à la conscience et au patriotisme. Mais il a fait savoir que l’Assemblée nationale se chargera de …

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JUSTICE : L’UNAMAB lève sa motion de grève

« En prenant acte de ces décisions de la Haute juridiction, l’Assemblée générale décide de lever sa motion de grève en date du 04 janvier 2018, pour compter du vendredi 02 février 2018 à minuit. » C’est la décision finale issue de l’assemblée générale de l’Union nationale des magistrats du Bénin. Une décision qui vient mettre un terme à la paralysie de …

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Interdiction du retrait du droit de grève : Voici la décision de la Cour Constitutionnelle

C’est par la Décision DCC 18-001 DU 18 Janvier 2018 que la Cour Constitutionnelle a décidé que l’article 1er de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique en son point article 50 nouveau  dernier alinéa est contraire à la Constitution. Par ailleurs, la décision considère que l’examen …

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Décision de la Cour Constitutionnelle : “C’est une opportunité donnée au gouvernement pour discuter avec les travailleurs” dixit Joël Aïvo

Le professeur de droit constitutionnel, Frédéric Joel Aïvo s’est prononcé sur la décision de la Cour constitutionnelle rendue le jeudi 18 janvier relative à la loi sur le retrait du droit de grève à certaines agents de l’administration publique. Reçu ce vendredi sur Radio France Internationale, le constitutionnaliste a indiqué que la Constitution n’habilite pas l’Assemblée nationale à supprimer les libertés fondamentales, ni …

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