Désormais, pour que n’importe quelles micros, petites et moyennes entreprises soient appelées start up, elles devront répondre à certains critères. Le conseil des ministres de ce mercredi 22 mars 2023, s’est penché sur le sujet.
Selon le compte-rendu du conseil des ministres, « les start ups évoluent généralement dans le secteur des nouvelles technologies, souvent sur internet. Ce sont de jeunes entreprises avec un fort potentiel de développement et un modèle économique qui intègre en grande partie des solutions numériques et/ou innovantes pour la résolution des problématiques dans la société ».
En début d’activités, ces entreprises éprouvent des difficultés à convaincre les partenaires financiers et ont besoin d’être accompagnées sur ce plan, de même que sur des aspects techniques afin de faire face aux défis de l’innovation. C’est donc pour les aider à surmonter ces désagréments que le présent décret est adopté. Il permettra d’offrir un cadre règlementaire propice à l’identification et à la labellisation des startups.
A cet effet, il est institué un comité technique qui a pour mission l’octroi du label « startup » aux micro, petites et moyennes entreprises et qui, dans ce cadre, est chargé de :
recevoir et étudier les dossiers de candidatures ;
publier périodiquement la liste des startups labellisées ;
notifier les décisions issues de l’étude des dossiers aux entités lauréates de label ;
prononcer les décisions de révocation de label octroyé aux startups. Des instructions ont été données aux ministres concernés auxfins de veiller à l’opérationnalisation diligente dudit décret.
