Sébastien Ajavon : Le Bénin se retire de la CADHP, Orounla explique

Le Bénin se retire du Protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

L’information a été donnée ce jeudi 23 avril sur la page Twitter de la plateforme African Governement Architecture. Une information confirmée par le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement dans le 20h de la télévision nationale.

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Selon le ministre Alain Orounla, le gouvernement a décidé de faire son retrait du protocole de création de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cela en raison « des dérapages notées dans les décisions de la CADHP » qui sort de « son champ de compétence ».

Il s’agit pour le Bénin de « conserver son système juridictionnel et de respecter ses engagements envers l’OHADA »

A en croire, le ministre, les dernières décisions de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples risquent de bouleverser l’ordre juridictionnelle interne du Bénin.

Toutefois, Alain Orounla précise que le Bénin ne se retire pas de la Charte créant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et rappelle que le processus électoral est en cours.

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Il faut dire que le Protocole relatif à la charte africaine des Droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des Droits de l’homme et des peuples dispose en son article 5 relatif à la saisine de la Cour qu’ont qualité pour saisir la Cour :

– la Commission ;

– l’Etat partie qui a saisi la Commission ;

– l’Etat partie contre lequel une plainte a été introduite ;

– l’Etat partie dont le ressortissant est victime d’une violation des droits de l’homme ;

– les organisations inter-gouvernementales africaines.

– Les individus ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission

– L’Etat partie qui estime avoir un intérêt dans une affaire

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