Révision de la constitution : Par 83 voix, les députés adoptent la première étape de la procédure

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 31 octobre, a première étape de la procédure de révision de la Constitution, celle de la prise en considération de l’initiative.

Par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention, la proposition de révision constitutionnelle est acceptée. Devant recevoir la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés, la proposition de révision de la constitution faite par le députés Augustin Ahouanvoébla et 9 de ses collègues vient de franchir la première étape par 83 voix au lieu des 63 requises.

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Cette première étape franchie, la procédure fait obligation à la commission chargée des Lois de se réunir à nouveau pour l’étude au fond des dispositions article par article de la proposition de révision de la loi fondamentale. Cette étude sera également sanctionnée par un rapport verbal qui devrait être soumis à la plénière pour être approuvé. Ce vote d’approbation nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 67 députés.

Ce n’est qu’après cette seconde étape que la voie sera ouverte au référendum constitutionnel pour permettre au peuple d’approuver ou non la proposition de révision de la Constitution.

 

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