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Relecture des lois sur la Décentralisation : L’ANCB boucle la consultation des acteurs locaux

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L’Association Nationale des Communes du Bénin (Ancb) poursuit sa croisade pour une prise en compte effective et optimale des propositions des acteurs locaux dans le processus de relecture des textes de loi sur la décentralisation. Après l’étape du septentrion, les maires, adjoints au maires, cadres des administrations communales du Sud, société civile, députés à l’Assemblée Nationale et partenaires techniques et financiers se sont donnés rendez-vous à Lokossa, dans le département du Mono du 07 au 09 mars 2018.

 

L’objectif reste le même: recueillir les contributions, apports et suggestions de ces différents acteurs de la démocratie à la base pour formuler des recommandations et propositions pertinentes à l’endroit de l’Assemblée Nationale et du gouvernement dans le cadre de la relecture des textes de loi sur la décentralisation.

L’avantage de la démarche de l’ANCB soutenue dans cette aventure par Enabel et la Coopération suisse est qu’elle donne la parole aux vrais acteurs du développement à la base pour exprimer les difficultés quotidiennes auxquelles ils sont confrontés et faire des propositions de solutions susceptibles de faire changer les choses.

Qu’il s’agisse des élus, des cadres des administrations communales, des partenaires techniques ou de la société civile, chaque acteur a eu la possibilité, de partager ses réflexions, sur la base d’un travail préalable effectué par une équipe de l’ANCB au niveau des communes courant Octobre 2017.

La qualité des débats, la pertinence des interventions et le réalisme des propositions permettent d’affirmer qu’aujourd’hui, tous les acteurs sont conscients et d’accord que l’heure est venue pour faire évoluer les choses en matière de la pratiques et de l’organisation de la décentralisation au Bénin.

Et c’est pour donner corps à cette entente que le président de l’ANCB, Luc Sètondji ATROKPO et son bureau ont pesé de tout leur poids pour que ces rencontres puissent voir le jour. Saluant l’engagement réel des participants à l’atelier, le patron des maires les a rassurés de ce que les propositions et recommandations faites seront prises en compte aussi bien par la prochaine loi portant code général des collectivités territoriales que par ses décrets d’application. A cet effet, il a salué l’attention soutenue et la disponibilité permanente des autorités gouvernementales dans ce processus. Il en a profité pour annoncer l’atelier national prévu pour se tenir dans quelques jours. (Lire l’intégralité de son discours).

Discours de M Luc Sètondji ATROKPO, Président de l’ANCB à l’ouverture de l’atelier

Messieurs les Préfets ;

Honorables députés à l’Assemblée nationale ;

Messieurs les membres du Bureau National de l’ANCB ;

Chers collègues maires, adjoints au maire et élus communaux ;

Mesdames et messieurs les représentants de ENABEL et de la Direction du Développement et de la Coopération suisse ;

Chers partenaires techniques et financiers ;

Mesdames et Messieurs les cadres techniques de l’ANCB et des communes ;

Distingués invités ;

Mesdames et Messieurs ;

Permettez-moi d’abord de vous rendre à tous un hommage appuyé pour votre disponibilité et votre dévouement.

Je suis heureux et même très heureux de constater que vous ne ménagez aucun effort, quand il s’agit d’œuvrer à l’évolution de la décentralisation et du développement à la base. Votre présence ici ce matin en est d’ailleurs une bonne illustration.

Vous avez certainement dû remarquer, comme moi, que nous bénéficions désormais d’un contexte favorable où les acteurs au niveau gouvernemental font preuve d’une écoute attentive et d’un engagement ferme à consolider la démocratie locale conformément aux exigences du temps et des réalités.

Chers invités,

Le processus de décentralisation au Bénin est encore jeune.

Avec seulement trois mandatures quinquennales, il a à son actif, beaucoup d’acquis significatifs dans les domaines politiques, institutionnels et techniques, même si par endroit on note quelque fragilité.

Le bilan des quinze années d’expérimentation de la décentralisation apparaît globalement positif.

En effet, en dépit des moyens relativement faibles mis à leur disposition, les acteurs communaux ont pris de nombreuses initiatives matérialisées à travers des infrastructures sociocommunautaires qui fleurissent dans les communes.

Ces réalisations tangibles sont la preuve que les communes sont capables de faire mieux si elles disposent de plus de moyens.

Mesdames et messieurs,

En dehors de la faiblesse des ressources financières, le caractère désuet ou inapplicable de certaines dispositions des lois sur la décentralisation constitue par ailleurs un gros handicap pour l’évolution du processus de décentralisation au Bénin.

Les différents fora et les revues sectorielles organisés dans notre pays n’ont pas manqué d’insister entre autres sur la nécessité et l’urgence de procéder à la relecture desdites lois en vue de les adapter au contexte actuel de notre pays.

En un mot, la relecture des lois est la condition sine qua none du renforcement du processus de la décentralisation.

L’ANCB l’a si bien compris qu’avant même la décision du conseil des ministres du 22 novembre 2017, elle a engagé une large consultation de ses membres.

En effet, entre octobre et novembre 2017, nous avons parcouru les 77 communes du Bénin pour collecter les observations et les propositions des acteurs communaux dans la perspective d’une relecture des lois sur la décentralisation.

Ce processus qui a connu l’implication du Réseau des parlementaires pour la décentralisation et le développement local et du Réseau Béninois des Experts de la Décentralisation, a permis d’identifier les grandes préoccupations des communes au sujet desdites lois.

Chers participants,

Mesdames et messieurs,

Pour une plus grande légitimité des résultats de cette consultation, l’ANCB a jugé utile d’organiser des ateliers aux plans régional et national pour affiner les données collectées et les rendre plus accessibles et plus compréhensibles par les acteurs en charge du processus de relecture.

L’atelier régional du nord s’est déroulé du 27 février au 1er mars 2018 à Djougou et a mobilisé une diversité d’acteurs dont des maires, des adjoints au maire, des secrétaires généraux de mairie et des personnes ressources.

De riches échanges ont été menés et un consensus a été obtenu autour de plusieurs grandes idées d’amélioration.

Le même exercice sera fait ici à Lokossa du 7 au 9 mars 2018 pour les communes du sud.

La prochaine étape est celle de l’Atelier national où nous allons soumettre encore à un panel de praticiens et de spécialistes de la décentralisation, les résultats issus des deux ateliers régionaux. Ces différentes rencontres devraient fournir à l’ANCB, les intrants nécessaires pour son document de position qu’elle est appelée à défendre tout au long du processus de relecture.

Honorables députés,

Vous êtes les dignes représentants du peuple et donc de l’ensemble des habitants des communes.

C’est pourquoi l’ANCB voudrait compter sur vous pour veiller, lors de l’étude du projet de lois portant code général des collectivités territoriales par l’Assemblée Nationale, à une prise en compte effective des intérêts des communes et des acquis des quinze années de décentralisation.

Nous sommes disposés à mettre à votre disposition, les informations nécessaires pour une meilleure compréhension des difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs communaux dans la mise en œuvre des textes actuels ainsi que de leurs souhaits pour l’avènement du nouveau code.

Mesdames et messieurs,

Je ne saurais terminer mon propos sans témoigner la profonde gratitude des Communes à travers l’ANCB, à l’endroit de la Direction du Développement et de la Coopération suisse et d’ENABEL (ex Coopération Technique Belge) qui nous apportent un appui significatif dans la conduite de ce processus de préparation des inputs des communes pour la relecture des lois sur la décentralisation.

Il ne me reste qu’à souhaiter plein succès à nos travaux.

Vive la décentralisation !

Vive les communes !

Vive l’ANCB !

Je vous remercie.

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