Mesures d’accompagnement des ACE admis à la retraite : Talon sauve 3100 retraités de la précarité

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Le conseil des ministres réuni ce mercredi 11 septembre 2019 a pris des mesures d’accompagnement au profit des agents contractuels de l’Etat admis à la retraite en application de l'article 2 de la loi N 2015-19 du 15 novembre 2016 modifiant et complétant la loi no 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

Cette loi a introduit des modifications dans la carrière de 41.117 agents et ainsi contraint, pour la période de 2017 à 2019, un effectif de 1050 agents à cesser leurs activités professionnelles avant la limite des 60 ans.

Sur ces 1050 agents, seulement 545 d'entre eux pourront prétendre à une pension de retraite proportionnelle alors que 505 ne pourront bénéficier que d'une allocation de vieillesse, faute d'avoir totalisé un minimum de 15 ans de service, quel que soit le régime de retraite considéré. Soit 60ans pour les agents de la catégorie A, 58 ans pour ceux de la catégorie B et 55 ans pour le personnel des catégories C et D.

C’est donc en vue de permettre aux personnes concernées de bénéficier d'une pension de retraite les mettant à l'abri de la précarité, que le Conseil a décidé de les maintenir sous le régime de la CNSS. A cet effet, l'Etat prendra en charge le versement de leurs cotisations sociales au titre de la période qu'elles passeront hors de l'Administration jusqu'à l'âge de 60 ans pour chacune d'elles.

Ainsi sur l'ensemble, les projections à l'horizon 2030 donnent un effectif de 3100 agents dont 2441 pourront bénéficier d'une pension de retraite proportionnelle tandis que 659 autres recevront une allocation de vieillesse.

En conséquence, l'incidence financière des compléments de cotisations à verser par l'Etat pour le compte des 3.100 agents, s'élève à la somme de deux milliards sept cent vingt-cinq millions huit cent quarante-six mille trois cent vingt-sept (2.725.846.327) FCFA.

Le Conseil a instruit les Ministres intéressés par le dossier à prendre les dispositions appropriées pour faire bénéficier de la mesure à tous les agents concernés.

A travers cette décision, le chef de l’Etat, démontre, dans les faits la solidarité nationale envers des catégories vulnérables et permet ainsi aux personnes concernées de bénéficier d’une pension de retraite pour ne pas être exposées à la précarité.

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A propos Ulvaeus BALOGOUN

Directeur de Publication / Journaliste Multi-média

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