Législatives du 28 avril 2019 : Les leçons tirées par la plateforme électorale des OSC du Bénin

Le dimanche 28 avril 2019, les Béninois se sont rendus aux urnes pour des élections législatives à polémiques et particulièrement sensibles.

Des élections qui se sont tenues avec des scènes de violences globalement dans le centre et le nord du pays : Savalou, Bantè, Savè, Tchaourou, Parakou, Kandi, Bassila, Kouandé, Boukoumbé, Matéri, Klouékanmè.

En effet, depuis son démarrage, le processus électoral se trouve confronté à d’énormes difficultés issues de la mise en œuvre de certaines dispositions du nouveau cadre juridique qui l’organise.

Ces difficultés se sont intensifiées dès la publication, par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) de la liste des candidatures retenues pour le scrutin. Dès lors et au regard de son passé électoral, le Bénin vit une ambiance électorale caractérisée par d’énormes tensions et de violences.

Avec l’appui financier de l’Union Européenne et de la Coopération Suisse ayant mandaté l’organisation ‘’Labo Citoyennetés’’, la plateforme électorale a déployé 789 moniteurs et superviseurs sur l’ensemble des 546 arrondissements du pays.

Prenant appui sur les données collectées par ces moniteurs, la plateforme a opérationnalisé, les 27, 28 et 29 avril 2019, une Salle de Situation Electorale de coordination de ce déploiement. A l’étape actuelle du processus des législatives de 2019, la mission de surveillance nous permet d’avancer des constats sur le déroulement du processus.

 

  1. Contexte juridico-politique de la tenue des législatives d’avril 2019

Au titre du cadre juridique et de ses nouveautés :

La mise en œuvre de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code Electoral et de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin a révélé plusieurs aspects à polémiques (Certificat de conformité, Quitus Fiscal, Article 242 du code électoral…).

Ces dispositions ont cristallisé les positions, d’une part, entre acteurs politiques et, d’autre part, entre acteurs politiques et institutions en charge des élections conduisant ainsi le processus dans une impasse politique.

 

Au titre du démarrage des préparatifs:

Le 09 janvier 2019, le Conseil des ministres a convoqué par décret n°2019-012, le corps électoral pour le 28 avril 2019 en vue des élections législatives.

Ce corps électoral est composé de 4 992 399 électeurs inscrits dans 7 909 centres de vote répartis dans 14 079 postes de vote selon les données du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Cos-LEPI).

 

Au titre des candidatures:

Le 05 mars 2019, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a rendu publique la liste des déclarations de candidatures retenues pour prendre part aux législatives du 28 avril 2019.

Il ressort de cette publication que, des sept (7) partis politiques ayant tous déposé leurs candidatures, le 26 février 2019, date de clôture du dépôt des dossiers de candidature, seuls deux (2), l’Union Progressiste (UP) et le Bloc Républicain (BR), tous deux de la mouvance présidentielle, ont vu leurs dossiers retenus. Cette situation a cristallisé davantage le climat délétère.

En son temps, la Plateforme électorale a déploré et continue de déplorer cet état de choses qui est un recul de la culture électorale béninoise qui conduira à une Assemblée nationale sans opposition au pouvoir en place.

 

Au titre des missions de facilitation et d’information :

Plusieurs missions de diplomatie préventive des organisations régionales et internationales ont été conduites au Bénin pour permettre aux acteurs politiques de trouver le consensus pour des élections inclusives.

Il s’agit de la mission pré-électorale de la CEDEAO du 3 au 6 mars 2019 ; la mission du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) du 18 au 20 mars 2019 ; la mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) au début du mois d’avril 2019 ; la mission de l’Union Africaine arrivée le 22 avril 2019.

Malgré les recommandations pertinentes de ces missions, la situation n’a pas évolué dans le sens de l’inclusivité électorale recherchée.

Le processus s’est alors poursuivi tel que prévu pour le dimanche 28 avril 2019.

 

Au titre de la campagne électorale :

Du 12 au 26 avril 2019, la campagne électorale a été menée dans une ambiance tendue, marquée par des appels au boycott des élections par certains des partis recalés, des menaces et des actes de violence isolés observés dans quelques localités, de nombreuses arrestations et détentions ont été opérées pour des faits qualifiés de trouble à l’ordre public et d’incitation à la violence, des violations du code électoral. Cette situation a engendré la peur et la méfiance au sein des paisibles populations.

 

II- La mission de la Plateforme

Dans ce contexte, et pour contribuer à des législatives inclusives, libres, transparentes et pacifiques, la mission de la Plateforme électorale a embrassé deux (2) volets :

–       Avant les élections, la plateforme a mené une série de rencontres de plaidoyers à l’endroit des présidents d’institutions et autres acteurs politiques impliqués dans le processus.

Au total, huit (08) rencontres ont été menées avec pour objectif d’appeler les partis politiques à de la souplesse et des concessions dans leurs positions en vue d’aller vers un consensus ;

–       Ces appels de la Plateforme n’ayant pas été entendus, celle-ci a décidé de réorienter sa mission d’observation électorale prévue pour le jour du scrutin en une “une mission de monitoring des nouveaux enjeux de participation et de potentielles violences’’. La Salle de situation électorale, composée de ses trois chambres (technique, analyses et réponses) et alimentée par les données envoyées du terrain par les 789 moniteurs déployés a permis d’atteindre cet objectif.

C’est au terme de cette mission de monitoring des législatives que la Plateforme rend publique la présente déclaration préliminaire.

 

III-Déroulement du scrutin

Selon le positionnement des moniteurs, la proportion des postes de votes suivis qui ont démarré effectivement les opérations à 7 heures comme le recommande la loi est de 65,5% (Exemples : PV5, EPP Saka dans Kandi; PV2 de l’EPP Issalè dans Savalou). Le plus grand retard à l’ouverture a été constaté par nos moniteurs au PV5 de l’EPP IDI AGAO dans Manigri qui a ouvert à 13 heures.

Dans 81% des postes suivis, les forces de l’ordre étaient présentes dans les centres de vote pour la sécurisation du vote.

Malgré le contexte de psychose perceptible, les moniteurs de la plateforme ont noté, dans les rangs et en nombre non négligeable, la présence de femmes ayant participé au scrutin.

A la clôture du scrutin et après les dépouillements, des résultats ont été affichés pour les postes ayant atteint cette étape du processus.

Au niveau de certaines coordinations d’arrondissement, les donneés compilées n’ont pas été affichées (Exemple : Soclogbo dans Dassa zoumè ; Ouassaho dans Bohicon, …) comme l’exige l’article 104 du code électoral.

 

IV- Le taux de participation

Dans l’histoire des élections législatives au Bénin depuis 1990, les taux  de participation se situent entre 52% (législatives de 1991) et 76% (législatives de 1995).

Avec les législatives de 2019, les 714 moniteurs déployés par la plateforme n’ont pas pu tous collecter des données de participation vu que tous les postes couverts n’ont pas fonctionné jusqu’à l’étape du dépouillement. L’option de la plateforme de considérer uniquement les postes couverts par elle et qui ont effectivement enregistré des votants est l’option la plus prudente. Ainsi, sur les 226 971 électeurs inscrits dans les postes de votes suivis, 50 900 votants se sont présentés donnant un taux de 22,4%. Dans le détail, les chiffres expriment une situation inédite de taux allant de 1,25% de participation (5 votants sur 400 au PV2 de l’EPP Adjigo dans Bantè, Collines) à 63,87% de participation (313 votants sur 490 inscrits dans le PV1, Place publique Dekpada, Covè dans le zou). Sachant que les moniteurs de la plateforme ont été témoins occulaires de près d’une cinquantaine de postes de votes n’ayant pas du tout ouvert, il est fortement probable que le taux de participation reste le plus bas depuis l’avènement du renouveau démocratique.

 

  1. Les incidents et insuffisances constatés

Au total, 206 incidents ont été signalés sur le plateau technique :

–       séquestration d’un officier des forces armées à Adido (Savè, département des Collines) ;

–       destructions et incendies de matériel électoral, équipements et autres biens (Ex : PV1, EPP Tabota groupe A et B, dans la Commune de Boukoumbé, Département de l’Atacora ; PV2, Internat Akpassi Magasin,  dans la Commune de Bantè, Département des Collines ; 1er au 3ème arrondissement, Commune Parakou dans le département du Borgou ; PV1, EPP Kaki-kora, Commune de Tchaourou dans le département du Borgou) ;

–       entraves à l’ouverture des postes de vote (exemples : PV2, EPP Doume centre, Commune de Savalou dans le département des Collines ; PV01, Bureau d’Arrondissement d’Adido, Commune de Savè dans le département des Collines) ;

–       accrochages entre militants des partis, populations et forces de sécurité publique avec un blessé grave qui a fini par succomber de ses blessures (Exemple : PV2, Complexe scolaire GOUKA, dans la Commune de  Bantè, Collines) ;

–       pressions et menaces suivies d’interruption du vote (Exemples:      EPP Issalè groupe A et B PV3, Bantè, Collines/PV3, Ceg Titirou, 1er arrondissement, Parakou, BORGOU)

–       cessation subite du vote (EPP Banikani, 2eme arrondissement      Parakou, BORGOU/ PV2 Hangar place publique Zinvié Komé    , Houédomè, OUEME)

–       intimidation à l’aide des forces occultes endogènes (PV2 EPP GOUNTOETO, Djanglanmey, Grand-Popo,MONO/ PV2 EPP GOGORO Kaboua, Savè, COLLINES)

La Plateforme a déploré la restriction de l’accès à internet sur toute l’étendue du territoire national ainsi que la coupure de l’appel à l’international dans la soirée du jour du scrutin.

 

  1. Des interventions

Interpellée par les nombreux défis et polémiques qui caractérisent la conduite du processus, la plateforme eléctorale s’est investie à travers plusieurs activités de contributions pour des élections libres, pacifiques et inclusives.

 

Avant le scrutin:

  • l’organisation, avec la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) d’un atelier de compréhension de l’article 242 du Code électoral, relatif à la répartition des sièges ;
  • la réalisation d’une cartographie des circonscriptions électorales à risque ;
  • l’édition et la distribution de 5000 exemplaires du Code électoral et de la Charte des partis politiques ;
  • l’édition et la distribution de 300 exemplaires du Code du numérique ;
  • l’organisation de 12 sessions départementales d’échanges et de discussions autour des dispositions anxiogènes du Code électoral ;
  • la tenue de huit (8) rencontres de plaidoyer avec des Présidents d’institutions de la République et des responsables des partis politiques pour pousser à des élections inclusives ;
  • la publication de huit (8) déclarations assorties de recommandations à l’endroit de divers acteurs pour impacter le processus;
  • la formation des formateurs des moniteurs en vue du monitoring du scrutin ;
  • les formations départementales des moniteurs pour la surveillance du scrutin.

 

Pendant le scrutin :

Le jour du scrutin, la plateforme électorale a opérationnalisé une Salle de Situation Electorale composée de trois chambres dont la chambre de réponse. Cette dernière a reçu, au nom de la plateforme la visite de plusieurs délégations d’institutions, de Béninois et de représentants de partenaires et de corps diplomatiques. Elle a publié 3 différentes déclarations.

Du 27 au 28 avril 2019, la Salle de situation a enregistré 206 incidents dont soixante cinq (65) “incidents à chaud” qui ont fait agir les personnalités de la chambre de réponses à travers des recommadations ou des prises de contact avec certaines autorités.

 

Après le scrutin :

A l’issue de la déclaration préliminaire, la Plateforme électorale maintiendra la veille pour le suivi post-électoral.

 

VII. Défis  pour la période post-électorale

 

–       La préservation de la tranquilité et de la sécurité des populations ;

–       la restauration du dialogue et de la concertation entre les divers acteurs politiques au regard des nouvelles fractures occasionnée par les législatives ;

–       Relecture du Code électoral en vue de l’apurement des dispositions à polémiques ;

 

VIII. Les enseignements tirés du processus

Le processus et le scrutin tels que menés permettent de tirer les enseignements suivants :

 

      la variabilité des textes électoraux et plus particulièrement le vote de la loi électorale à quelques mois du scrutin est fortement préjudiciable à un processus électoral pacifique ;

      une loi électorale comportant des dispositions dont l’application conduit à l’exclusion d’une partie de la classe politique est tout aussi préjudiciable à la paix ;

      la maitrise et le sang froid des forces de maintien de l’ordre peuvent permettre d’éviter des bavures policières.

 

RECOMMANDATIONS

Eu égard à tout ce qui précède, la Plateforme  recommande :

 

Au Gouvernement :

–       évaluer la pertinence et le maintien ou non en l’état de certaines dispositions difficiles d’application de la Charte des partis politiques et du Code électoral ;

–       veiller à ce que les agents publics appelés à jouer des rôles importants dans le processus électoral agissent dans le respect de l’égalité de tous devant la loi et du respect des droits humains ;

 

A la CENA :

–       de partager avec le public l’évaluation des pertes subies du fait de la destruction du matériel électoral et autres ;

–       de renforcer la collaboration avec la société civile, notamment en ce qui concerne la sensibilisation des populations et la vulgarisation de la loi électorale ;

–       d’apprécier la situation sur toute l’étendue du territoire national afin de décider en toute équité et en toute impartialité ;

 

A l’endroit des acteurs politiques :

–       de travailler pour éviter au Bénin toute situation de conflits violents liée au processus électoral ;

–       agir ensemble de façon concertée en vue d’une législation électorale dépourvue de dispositions difficiles d’application et mobilisant inutilement les énergies et créant la psychose au sein de la population.

 

A l’endroit des Organisations de la Société Civile :

–       de continuer leur travail de sensibilisation au calme et d’éducation à la paix et à la non violence pour une période post-électorale apaisée ;

–       de travailler au renforcement de la sensibilisation des citoyens par la promotion des comportements non-violents en période électorale ;

 

Aux citoyens :

–       d’adopter une attitude citoyenne (respect de la Loi, ne pas se faire justice) et éviter tout acte de violence et de vandalisme, afin de garantir un après-scrutin apaisé;

 

Remerciements :

La plateforme salue particulièrement la franche collaboration entretenue d’une part avec la CENA et d’autre part avec les forces de sécurité dont les comportements dans certaines situations tendues ont contribué à limiter les dégats,

Elle exprime sa reconnaissance pour le passage à la Salle de situation électorale des diverses délégations des missions diplomatiques et consulaires (Ambassade des USA, de la France, de la Belgique, de l’UE, de l’Allemagne), de la Francophonie, de la mission d’observation de l’Union africaine, des observateurs nationaux de la CBDH et de l’ONPE, des représentants des formations politiques, des personnalités, des médias, des citoyens, etc.

Une mention particulière est adressée à l’ensemble des Partenaires techniques et financiers.

 

La plateforme remercie toutes les équipes ayant contribué à la réussite de la salle de situation électorale, notamment l’équipe de soutien, les moniteurs, les agents techniques, les experts et les personnalités.

Elle publiera un rapport de sa mission de monitoring électoral.

 

Fait à Cotonou, le 29 avril 2019 à 15heures

 

La Plateforme électorale des OSC du Bénin

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A propos Ulvaeus BALOGOUN

Directeur de Publication / Journaliste Multi-média

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