Législatives 2019 : Les députés qui craignent pour leur poste

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Dans un communiqué de la Cour Constitutionnelle, Quelques députés sont invités à se présenter au secrétariat général de la Cour en tout urgence. Cela pour répondre aux recours formulés par certains candidats à leur encontre dans le cadre du scrutin législatif du 28 avril dernier.

Il s’agit de:
Marcellin AKA WOROU
Dominique ATCHAWE
Wallis ZOUMAROU
Bida Y. ABDOURAMANI
Boniface YEHOUETOME
Natonde AKE
Nestor NOUTAI
Badiarou AGUEMON
Comlan Patrice NOBIME
David C. BIOKOU
Salifou ISSA
Alassane SEIDOU

Des députés élus du Parti Bloc Républicain dans la 5ème Circonscription électorale.
Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 20ème Circonscription électorale,
Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 9ème Circonscription électorale.

 

Ces députés dispose donc de 72heures pour produire des observations écrites, conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle.

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