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Intégralité du conseil des ministres du Mercredi 15 février 2023

Date:

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Création de l’Agence pour l’entretien et l’exploitation des parcs, édifices et places publiques (APEP).

La création de cette agence se justifie par la nécessité d’assurer le maintien permanent, en bon état d’exploitation, de divers édifices, parcs et espaces publics créés ou aménagés récemment. 

Elle a pour mission l’entretien des espaces verts, la gestion et l’exploitation des parcs publics, des jardins et leurs équipements connexes tels que les parkings publics, la gestion et l’exploitation des édifices publics affectés aux manifestations culturelles et sportives.

Les attributions de l’Agence s’étendent à l’organisation des manifestations officielles. Celles-ci relèvent actuellement de l’Agence nationale des événements culturels, sportifs et des manifestations officielles (ANECSMO).

Pour mener à bien sa mission, la nouvelle Agence procédera à la signature de conventions de partenariat avec les collectivités territoriales en vue de l’entretien des équipements et édifices qui leur ont été affectés. Elle signera également des conventions de gestion avec la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE) et avec la Société des Infrastructures routières et d’Aménagement du Territoire (SIRAT), pour les activités d’entretien et de maintenance.

Les ministres concernés veilleront à l’opérationnalisation de l’APEP dont les statuts ont été adoptés.

Au titre des autres mesures normatives, figure le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement pour la gestion 2021.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Contractualisation pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la route Porto-Novo-Avrankou-Igolo puis l’aménagement et le bitumage de la route Vakon-Avagbodji-Aguégués.

L’aménagement de ces axes routiers est en phase avec la vision du Gouvernement dans le secteur des infrastructures. Celle-ci consiste en effet à construire ou à renforcer les capacités des infrastructures en les adaptant au volume de trafic sans cesse croissant, de façon à améliorer la sécurité routière.

Les présents travaux sont d’autant plus importants que la route Porto-Novo-Avrankou-Igolo longue de 27,44 km présente, sur certaines sections, de nombreuses insuffisances sur le plan conceptuel, lesquelles engendrent de multiples désagréments aux usagers. Pour ce qui est de l’axe Vakon-Avagbodji-Aguégués long de 13,20 km, il est encore à l’état de route en terre, bien que desservant un village lacustre dont le potentiel touristique est digne d’intérêt.

Les aménagements prévus permettront notamment d’augmenter leurs niveaux de service, d’assurer un bon drainage des eaux, d’assainir les localités traversées, de rendre plus fluide le trafic routier, de réduire les nuisances causées aux usagers puis de faciliter les échanges commerciaux sur le territoire national et avec les pays voisins.

Ainsi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec l’entreprise retenue et prescrit aux ministres concernés de veiller à la bonne réalisation des travaux dans le délai de 24 mois.

II-2. Adoption du programme de filets de protection sociale productifs dits « GBESSOKE » 2023-2026.

Les expériences de filets de protection sociale mises en œuvre dans notre pays ont été globalement conduites avec beaucoup de réussite. C’est dans le but de conforter les impacts sur les bénéficiaires que le Gouvernement conçoit ce programme en faisant l’option d’une plus large couverture territoriale, avec un financement à hauteur de 98 milliards de FCFA sur 4 ans dont 27,5 milliards au titre de l’année 2023.

Il s’agit d’une démarche structurelle, au soutien de toutes les initiatives en cours, destinée à réduire la pauvreté et les inégalités sociales grâce à l’accroissement des capacités productives des ménages les plus vulnérables. 

Pour ce faire, l’accent sera mis sur des interventions permettant aux populations concernées de subvenir à leurs besoins élémentaires immédiats, notamment ceux alimentaires, l’objectif poursuivi étant de soutenir leur volonté d’autonomisation tout en promouvant le développement du capital humain. 

A cet effet, en dehors des actions visant la réduction de la pauvreté et l’inégalité sociale, le programme offre une réelle opportunité de mise en œuvre des ambitions du Gouvernement en matière de protection sociale par la transformation des centres de promotion sociale en Guichets uniques de protection sociale (GUPS), pour une prise en charge plus adaptée aux attentes des populations cibles.

Dans ce cadre, il est prévu :

  • la réhabilitation des 85 Centres de promotion sociale (CPS) existants et la construction de 35 nouvelles infrastructures sous le modèle de GUPS ;
  • le démarrage effectif des activités des GUPS par la modernisation des infrastructures d’accueil, d’information, d’orientation des populations afin de leur offrir un paquet complet de protection sociale ;
  • l’offre de services d’identification complémentaire et d’insertion au registre social unique, l’information et l’accès à tous les produits de l’Agence nationale de Protection sociale (assurance maladie universelle, formation, microcrédit et retraite) ;
  • la mise en œuvre de l’économie solidaire intégrant les activités génératrices de revenus, l’éducation financière et les microcrédits ;
  • le portage des 150.000 ménages pauvres extrêmes et l’ensemble de la population vulnérable du Bénin estimée à 3.000.000 d’habitants, pour en faire des citoyens économiquement responsables et socialement viables, à même de participer au développement du pays.

A terme, le programme permettra de renforcer le système national de protection sociale pour garantir une plus grande inclusion sociale des populations pauvres et vulnérables sur la période de référence.

Les ministres chargés de la conduite du processus accompliront toutes les diligences nécessaires à cette fin.

  • II-3. Contractualisation pour la réalisation des études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé ainsi que l’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour la mise en place des Unités économiques à vocation pédagogique des 30 lycées techniques agricoles.
  • Il est à rappeler que ces lycées modernes seront structurés et organisés de manière à permettre la formation de véritables exploitants agricoles, dotés de compétences et aptitudes appropriées leur permettant de mettre en place et de gérer convenablement leurs propres installations. 
  • A cet effet, ces lycées disposeront, en dehors des espaces d’apprentissage pratique, de grands domaines d’exploitations agricoles. De par leur potentiel, ils favoriseront une autonomie financière s’agissant du fonctionnement, à travers les Unités économiques à vocation pédagogique. 
  • Les études techniques y afférentes ont été déjà réalisées pour structurer les filières et chaînes de valeur ajoutée, les modèles d’affaires et les besoins en équipements. La phase qui suit consiste à affiner davantage le modèle économique et le modèle de gouvernance. 
  • Il s’agira notamment de : 
  • modéliser l’ensemble des composantes de chaque Unité économique à vocation pédagogique en fonction des conditions climatiques, socioéconomiques et agricoles de chaque site pour un maximum d’efficacité et de durabilité ;
  • réaliser les études techniques (topographiques, architecturales, géotechniques et agro-pédologiques) détaillées des diverses installations à faire par site ; 
  • proposer un plan de progressivité de l’utilisation de l’espace, de son aménagement et des investissements à faire au niveau de chaque site tout en tenant compte des réalités socioéconomiques de leur lieu d’implantation ;
  • confirmer et proposer les espèces, souches et variétés appropriées de grande valeur et respectueuses de l’environnement pour maximiser la productivité, le revenu et les systèmes de cultures appropriés pour y parvenir ;
  • proposer des modèles économiques, organisationnels et de gestion avec un accent particulier sur les équipements modernes et les infrastructures à réaliser, ainsi qu’un modèle de gouvernance inclusif (notamment avec les communes et les communautés) en lien avec les spécificités ;
  • affiner les analyses économiques et financières au niveau de chaque Unité et proposer un modèle économique global de mise en œuvre.

C’est pour ces raisons que le Conseil a marqué son accord pour les présentes études qui permettront d’aboutir à une modélisation optimale de ces Unités économiques à vocation pédagogique.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou, du 22 au 24 février 2023, d’un atelier régional sur le renforcement des systèmes d’apprentissage dans l’économie informelle en Afrique.

Fait à Cotonou, le 15 février 2023, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

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