Le maire de la commune de Zagnanado, Justin Kanninkpo, vient de faire une importante interdiction à ses administrés selon des informations rapportées par l’Agence Benin Presse.
Il s’agit de l’interdiction d’occuper anarchiquement les terres inondables telles que les bas-fonds, domaines marécageuses ou mouvantes, de ladite commune de Zagnanado.
C’est à travers un arrêté portant interdiction de toute transaction foncière sur des terres déclarées domaines publics que la mesure a été prise. Ainsi, l’arrêté n°2021 n°12 G/015/C-ZDO/SG/SADE/SPDL-SA du 20 avril 2021 dispose en son article 2, 3 et 4, que tout bas-fond est déclaré d’utilité publique et ne peut donc être la propriété de tiers; toute personne qui se trouverait installer sans autorisation préalable du maire, sera seule responsable des déconvenues ; et toute demande d’exploitation de bas-fonds aménagés à grand frais par l’Etat et les projets est étudiée et autorisée par la mairie.
Mieux, le communiqué de presse precise que la loi 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, interdit l’installation sans autorisation préalable du maire.
C’est donc une mise en garde du maire de Zagnanado, qui invite ses mandants à savoir que le domaine public reste d’utilité publique de l’Etat et ne peut faire l’objet d’exploitation de qui que ce soit sans l’avis favorable de l’autorité communale.
