Usage de fausses factures normalisées : Des opérateurs économiques épinglés

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La Brigade économique et financière saisie, par la Direction Générale des Impôts, de cas de falsification des factures normalisées, vient d’interpeller une trentaine d’opérateurs économiques pour usage de fausses factures normalisées.

Selon des informations rapportées par 24h au Bénin, au moins 30 opérateurs économiques sont déjà épinglés pour usage de fausses factures normalisées et répondront de leurs actes devant les autorités judiciaires.

En effet, malgré les précautions prises pour sécuriser les factures, ces opérateurs économiques auraient réussi à fabriquer de faux codes QR sur de fausses factures en scannant ceux contenus sur les vraies factures normalisées. Ensuite, ils font recours à des informaticiens pour modifier les données des factures normalisées. Et le pot aux roses a été découvert, grâce à des vérifications effectuées dans la base de données de la Direction Générale des Impôts.

Pour rappel, dans le processus de dématérialisation et de digitalisation des services, la direction générale des impôts a mis à la disposition des entreprises, des dispositifs de factures normalisées dans le but de collecter avec efficience la taxe sur la valeur ajoutée, afin de financer les projets de développement. Non seulement la réforme permet une collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), mais elle participe également de la bonne comptabilité desdites entreprises.

Ainsi, la falsification de ces factures normalisées constitue une infraction grave et les opérateurs économiques, reconnus fautifs de vouloir contourner la réforme seront sanctionnés conformément aux textes de loi en vigueur au Bénin. D’autres faussaires seraient actuellement sous surveillance.

La Direction Générale des Impôts met donc en garde les faussaires et précise qu’il est désormais mis en place la version dématérialisée de la Machine Electronique Certifiée de Facturation (MECeF) pour permettre aux consultants et prestataires individuels de délivrer directement en ligne les factures normalisées sans avoir besoin d’acquérir la machine.

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