Port de Cotonou : Polémique autour d’un marché «gré-à-gré»

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Une affaire de marché «gré-à-gré» suscite depuis quelques jours la polémique au Port de Cotonou dans le cadre de la construction d’une infrastructure moderne censée réaménager l’espace portuaire et de centraliser les services.

Il s’agit du projet de construction du Centre des affaires maritimes (CAM) de Cotonou qui va réunir dans un cadre délocalisé, moderne et fonctionnel les bureaux et services administratifs ainsi que toutes les activités connexes, en vue d’impulser une nouvelle dynamique aux performances du Port autonome de Cotonou.

D’un montant de 3,2 milliards de francs Cfa, la construction du centre des affaires maritimes, prévue au Programme d’Action du Gouvernement (PAG), devrait, selon le conseil des ministres du 11 novembre 2020, booster et impulser une nouvelle dynamique aux performances du Port autonome de Cotonou. « Ainsi, au  regard de la spécificité d’une telle infrastructure et des exigences liées à sa réalisation, il est fait recours à des prestataires de grande expérience pour la conduite des études et la supervision des travaux. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour que les études soient réalisées par le cabinet retenu  » explique le relevé du conseil des ministres.

Quid du cabinet retenu et de la procédure d’attribution

C’est par un courrier en date du 27 novembre 2020, que le responsable des marchés publics au Port autonome de Cotonou, a adressé une notification d’attribution provisoire au cabinet « Koffi & Diabaté architectes » d’Abidjan pour la réalisation du projet. Selon le modèle économique retenu, renseigne Le Matinal, le Port autonome de Cotonou mettra à disposition le foncier et mobilisera le financement ; la Simau assurera la maitrise d’ouvrage déléguée du projet, ainsi que la Simau la gestion locative et immobilière  et la maintenance et l’entretien du centre. 

Mais si cette attribution du marché suscite la polémique, c’est à cause des prétendues relations que le chef de l’Etat, Patrice Talon, auraient avec les responsables du cabinet Koffi & Diabaté Architectes. Car La Lettre du Continent dans sa parution numéro 800 du mercredi 15 mai 2019, révélait que Patrice Talon, avait recruté les architectes ivoiriens, Guillaume Koffi et Issa Diabaté, cofondateurs de Koffi & Diabaté Group, pour la construction de deux résidences à Cotonou et Ouidah. De supposées liens qui auraient favorisés l’octroi de ce marché en «gré-à-gré».

Vaines polémiques ou polémiques justifiées ?

Depuis quelques jours, l’attribution du projet de construction du Centre des affaires maritimes (CAM) de Cotonou au cabinet « Koffi & Diabaté architectes » d’Abidjan fait polémique. A la vérité, cette attribution du marché répond parfaitement aux normes édictées par la loi N°2020-26 du 29 Septembre 2020 portant révision de la loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des Marchés publics en République du Bénin, intervenue la jeudi 30 juillet 2020 à l’Assemblée nationale.

Des innovations avaient été apportée à la nouvelle loi dont notamment la suppression dans la loi de l’exigence de production de pièces administratives dans les dossiers de soumission des marchés publics ; la réorganisation de certains processus et l’introduction de dispositions visant la digitalisation pour réduire les délais excessifs des procédures de passation des marchés publics. Les modifications ont également porté sur les clarifications sur les opérations exclues du champ d’application du Code des marchés publics; l’introduction dans la loi du principe de fixation d’un seuil de dispense de procédures classiques dans les passations des marchés publics ; la nécessité d’alléger le code de certaines dispositions relevant du domaine réglementaire ou d’autres textes de loi, notamment la loi portant cadre juridique du Partenariat public-privé (Ppp).

Selon l’Article 34 relatif à l’Entente directe ou au gré à gré, il est précisé entre autre que à l’alinéa 2 et 5 que le marché de gré à gré ne peut être passé que : lorsque les marchés ne peuvent être confiés qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques et artistiques ; et lorsqu’il est autorisé par le conseil des ministres en dernier ressort, sur requête de l’autorité contractante.

Or dans le cas d’espèce, c’est le conseil des ministres du 11 novembre 2020, qui a décidé au « regard de la spécificité d’une telle infrastructure et des exigences liées à sa réalisation » de faire  » recours à des prestataires de grande expérience pour la conduite des études et la supervision des travaux ».

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