Impôts : Le Bénin se dote d’un nouveau Code Général

Ecoutez le post

L’Assemblée Nationale vient de permettre au Bénin de se doter d’un nouveau Code Général des Impôts (CGI) qui vient remplacer les anciens textes fiscaux existant depuis 50 ans.

Le nouveau Code Général des Impôts du Bénin concentre dans un document unique et moderne la multitude de textes qui régissaient la fiscalité béninoise. Il intègre également pour la première fois dans l’histoire fiscale du Bénin, le livre des procédures fiscales (LPF) qui consacre désormais une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales. Lesquelles nouvelles règles de procédures préconisées assurent non seulement la transparence, la célérité mais aussi la protection du contribuable.

Selon le site du gouvernement,  » par ce nouveau document, le Gouvernement vise à instituer une fiscalité de développement au service des citoyens. Le nouveau CGI est un instrument fondamental pour sécuriser les recettes de l’État tout en respectant les droits des contribuables conformément aux exigences de l’État de droit ». 

Ainsi, le nouveau Code Général des Impôts permet de :

  • simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ;
  • actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet ;
  • introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier ;
  • équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires
  • Renforcer les acquis du Gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. 

Pour rappel, la fiscalité béninoise était régie jusqu’à présent par plusieurs textes datant de la période d’indépendance, dont la Loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers et l’Ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La superposition de ces différents textes et leur éparpillement dans divers documents complexifaient leur bonne compréhension et donc leur application, surtout par le contribuable.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici