Foncier : Talon interdit la vente du patrimoine des communes

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Le Président Patrice Talon

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 juin 2020. Au cours de cette rencontre présidée par le Chef de l’Etat, Patrice Talon, plusieurs décisions ont été prises dont la suspension de la cession du patrimoine foncier des Communes du Bénin et la prise en charge du financement des opérations de lotissement en République du Bénin.

Cette décision fait suite à des missions de vérification de la gestion du foncier dans les communes. Ces missions ont mis en exergue de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement, dont la cession frauduleuse du patrimoine foncier ainsi qu’un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements socioéconomiques publics. 

il ressort de ces missions que les irrégularités relevées et l’état des lieux sont de nature à compromettre le développement équilibré du territoire car ce qu’il est donné de voir ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels, de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local.

A en croire le compte rendu du conseil des ministres, « il est donc impérieux de sauvegarder les réserves administratives et d’assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes, au moyen d’une plus grande transparence dans les opérations de lotissement ou de remembrement du foncier urbain ».

D’autant qu’il s’est installé une anarchie dans la gestion du patrimoine foncier des communes. Laquelle mafia a fait pratiquement disparaître les réserves administratives au point de détériorer l’aménagement du territoire communal et de compromettre tout plan d’urbanisation intégrant les emplacements des infrastructures. La preuve, ce sont les zones inhabitables qui ont été vendues, les espaces réservés aux marchés et aux aires de jeux ou encore à des écoles, centres de santé, cédés avec pour effet d’hypothéquer la réalisation de ces activités dans les communes. Des exemples que votre journal Le Leader Info Bénin a plusieurs fois relevés en notant même l’implications de certains élus dont le cas de mafia foncière à Avrankou dans laquelle un membre influent de l’Union Progressiste a été interpellé.

C’est pourquoi, le conseil des ministres a décidé de prendre un décret et d’instruire les différents Ministres concernés par le sujet à l’effet de :

-établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les Maires et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente ;

-prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession ;

-suspendre la cession, par les Maires, de toute parcelle du domaine privé de la commune.

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