Foncier au Bénin : Suspension des opérations de lotissement

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Le gouvernement vient de décider de la suspension de toutes les opérations liées au foncier, en l’occurrence le lotissement dans les 77 communes du Bénin.

C’est par message radio en date du 20 novembre 2021 signé du Secrétaire Général du ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale, qu’il est demandé aux Préfets des 12 départements d’instruire les maires aux fins de suspension de toutes opérations liées au foncier en l’occurrence le lotissement et celles concernant les parcelles et les domaines jusqu’à nouvel ordre.

Le message radio précise que la suspension entre dans le cadre de l’assainissement des opérations liées aux fonciers communaux et que « l’autorité ministérielle attend un compte-rendu des diligences effectuées par les Préfets au plus tard le lundi 22 novembre à 12 heures ».

Pour rappel, dans le souci d’assainir le secteur du foncier au Bénin, le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, à travers l’arrêté ministériel Année 2020 n°1830/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC 282SGG20 du 30 juillet 2020 portant fixation des valeurs d’acquisition référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière, avait déjà fixé les prix de cession du mètre carré des parcelles sur toute l’étendue du territoire béninois.

 

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