Criet / Vol de riz japonais : Un ex-agent du développement rural condamné à 10 ans

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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) s’est penché ce mardi 16 juin 2020 sur un cas de vol de riz japonais.

Pour avoir détourné les fonds de vente de 1260 sacs de riz de don japonais en 2017, l’ex-responsable du Développement rural (Rdr) de Zakpota, Noudéhouda Sègbèdé, a été condamné, ce mardi à 10 ans d’emprisonnement ferme et à 10 millions F Cfa d’amende par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Selon La Nation, le montant détourné porte sur les produits issus de la vente à la population de Zakpota de 1260 sacs de riz de don japonais envoyés en 2017 dans cette commune du département du Zou. Tous les sacs ont été vendus à la somme de 11, 340 millions FCfa à raison de huit mille FCfa l’unité. Seulement, Noudéhouda Sègbèdé devrait reverser les fonds dans un compte à lui indiqué par le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (Maep). Ce qu’il n’a pas fait jusqu’à son inculpation en octobre 2019 où il a payé trois millions sur ce montant. Il reste devoir encore aujourd’hui un montant de 8, 340 millions FCfa que la Criet l’a condamné à payer à l’Etat à titre de dommages-intérêts.

A la barre, l’accusé n’a pas nié les faits, mais a relevé que les 11, 340 millions F Cfa avait servi à régler des dettes qu’il a contractées auprès des particuliers et des établissements financiers pour faire face aux dettes engendrées par la gestion des intrants coton confiée à l’ex-Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra) qui est en partenariat avec la direction générale de l’ex-Carder Zou, sa structure de tutelle. Il attendait donc d’être remboursé par le Maep afin de régler à son tour ses prêteurs. Noudéhouda Sègbédé dit avoir écrit à son ministre d’alors pour réclamer le remboursement de son argent. Mais il lui a été répondu de s’adresser plutôt à la structure qui gère la filière coton, c’est-à-dire la Sonapra, entre-temps liquidée.

Le président de la cour de céans, Guillaume Dossa Laly, lui oppose qu’aucune compensation n’est admise entre un particulier et l’Etat, lui rappelant qu’il ne revient pas à un agent public de préfinancer une activité régalienne de l’Etat. Et que personne ne peut le sanctionner s’il s’était abstenu de faire une activité financière pour laquelle l’Etat ne lui a pas donné les moyens. Avec un particulier, l’Etat est tenu d’établir un cadre légal de partenariat pour une telle mission, poursuit le président de la cour de céans.

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