Cour Constitutionnelle : Etude d’un recours sur violation des droits de l’homme sur Boni Yayi

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L’ancien Président Boni Yayi

La Cour constitutionnelle sera en audience, ce jeudi 4 juin, pour se prononcer sur des dossiers dont un recours en violation des droits de l’homme sur l’ancien président Boni Yayi.

Il s’agit d’un recours en dénonciation d’un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de l’ancien président de la République, Boni Yayi. Ce recours a été introduit au secrétariat de la Cour Constitutionnelle par l’ancien ministre de la Défense du président Mathieu Kérékou, Pierre Osho.

Plusieurs autres dossiers seront examinés dont le contrôle de conformité à la Constitution de la loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Ils vont également statuer sur la saisine en début de la semaine de la Cour constitutionnelle par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, sur la mise en exécution de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin.

Il faut dire que le recours en dénonciation d’un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de l’ancien président de la République, Boni Yayi, fait suite à son assignation à domicile en mai 2019, sous la garde constante des forces de l’ordre durant plus d’un mois, après les violences post-électorales d’avril et mai derniers.

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