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Conseil électoral : Les nouveaux membres prêtent serment ce mercredi

Date:

Les nouveaux membres du Conseil Électoral, désigner en remplacement des démissionnaires, vont prêter serment ce mercredi 22 septembre 2021.

Les deux nouveaux membres du Conseil Électoral sont attendus ce mercredi pour la prestation de serment.

Cela conformément aux dispositions de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral dont l’article 24 dispose qu’avant leur prise de fonction, les membres du Conseil électoral prêtent serment devant le président de la République et le Bureau de l’Assemblée nationale.

Ces deux nouveaux membres devront juré, de bien remplir fidèlement et loyalement, en toute impartialité et équité les fonctions dont ils seront investis, de respecter en toutes circonstances les obligations qu’elles leur imposent et de garder le secret des délibérations auxquelles ils ont pris part. Après quoi, ils vont ainsi rejoindre leurs collègues Sacca Lafia, Sanni Gounou et Nicolas Luc Aurelien Assogba, qui avaient déjà prêté serment depuis le 14 juillet dernier

Le Conseil électoral veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes ; adopte le règlement intérieur de la Cena, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, valide les projets de budget élaborés par la direction générale des élections; adopte les rapports d’activités du Directeur général des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral et informe l’opinion du chronogramme de chaque élection.

Aussi, il a pour prérogatives d’examiner les dossiers de candidatures, de valider et de publier les candidatures; de s’assurer de la mise en place à temps du matériel électoral et des documents électoraux ; de superviser les opérations de vote et la centralisation des résultats; d’examiner les réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des attributions de la Cour constitutionnelle et des autres juridictions compétentes.

Enfin, le Conseil est compétent pour publier les résultats provisoires des élections législatives et de l’élection du président de la République et les transmet à la Cour constitutionnelle. Il est chargé aussi de proclamer les résultats définitifs des communales et d’organiser les élections en cas d’annulation et publie son rapport général d’activités notamment de l’année électorale, au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.

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