Conseil électoral : Les membres prêtent serment ce mercredi

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Les membres du Conseil électoral vont prêter officiellement serment ce mercredi 14 juillet 2021 devant le Chef de l’Etat, Patrice Talon.

Les cinq membres désignés pour siéger désormais au sein du Conseil électoral vont prêter serment pour remplacer les commissaires de la Commission électorale nationale autonome (Cena) dont le mandat prend fin le 13 juillet à minuit.

Il s’agit de Adolphe Djima, représentant le Président de la République, de Sanni Gounou représentant le chef de file de l’Opposition, de Nicolas Assogba choisi par les magistrats, de l’ancien ministre Sacca Lafia et de Abou Boukari Adam Soulé choisis respectivement par l’Union progressiste (UP) et le Bloc républicain (BR).

Leur serment sera donc reçu par le président de la République, Patrice Talon, en présence du bureau de l’Assemblée nationale.  Après quoi, ils seront renvoyés par le chef de l’Etat à l’exercice de leurs fonctions pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Ils procéderont ensuite à l’élection des membres de leur bureau : Conseil électoral et Direction générale des Elections (Dge). Puisque le Code électoral prévoit que le Conseil électoral est dirigé par un président et un rapporteur élus par leurs pairs.

La Direction générale des Elections est l’ordonnateur du budget de la Cena. Il est recruté par appel à candidatures tout comme tous les autres membres du personnel à savoir les directeurs techniques et la personne responsable des marchés publics. Ces recrutements sont assurés par le Conseil électoral en collaboration avec le ministère en charge de la Fonction publique.

Le Conseil électoral, pour sa part, veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes ; adopte le règlement intérieur de la Cena, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, valide les projets de budget élaborés par la direction générale des élections; adopte les rapports d’activités du Directeur général des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral et informe l’opinion du chronogramme de chaque élection.

Aussi, il a pour prérogatives d’examiner les dossiers de candidatures, de valider et de publier les candidatures; de s’assurer de la mise en place à temps du matériel électoral et des documents électoraux ; de superviser les opérations de vote et la centralisation des résultats; d’examiner les réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des attributions de la Cour constitutionnelle et des autres juridictions compétentes.

Enfin, le Conseil est compétent pour publier les résultats provisoires des élections législatives et de l’élection du président de la République et les transmet à la Cour constitutionnelle. Il est chargé aussi de proclamer les résultats définitifs des communales et d’organiser les élections en cas d’annulation et publie son rapport général d’activités notamment de l’année électorale, au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.

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