Code électorale : La Cour valide la modification

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Les sages de la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a procédé à la validation de la modification du code électoral effectué par les députés de la 8ième législature.

Tel que annoncé dans nos éditions antérieures, la Cour Constitutionnelle devant statuer ce jeudi sur des dossiers dont celui de la modification du code électoral intervenue le mardi 2 juin par les députés.

Il s’agit de vérifier la conformité à la Constitution de la loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Une demande effectuée par le chef de l’Etat, Patrice Talon.

Au terme des assises, les 7 sages ont décidé de déclarée conforme à la constitution, les modifications intervenues dans la loi. Elles concernent notamment certaines dispositions du Code électoral en l’occurrence les articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200 dans le but de mettre fin aux dérapages et autres déviances actuellement constatés sur le terrain dans l’élection des maires, adjoints aux maires et chefs d’arrondissements de certaines communes.

« Considérant que l’objet et la finalité de l’ensemble des dispositions de la loi sous examen préservent l’esprit des dispositions en vigueur au moment de l’engagement du processus électoral et la continuité démocratique et renforcent les principes énoncés au Préambule et à l’article 2 de la Constitution ; qu’il y a dès lors lieu de déclarer toutes les dispositions de la loi conformes à la Constitution » a expliqué la décision DCC 20-488 DU 04 Juin 2020.

L’article 2 dispose que « les articles 189 nouveau, 190 nouveau, 192 nouveau, 193 nouveau, 195 nouveau, 196 nouveau, 197 nouveau, 199 nouveau et 200 nouveau de la loi 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ont un caractère interprétatif et s’incorporent aux dispositions des articles 189, 190, 192, 193, 195, 196, 197, 199 et 200 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral » et « qu’est conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral adoptée par l’Assemblée nationale le 02 juin 2020 ».

Le texte modifié est intervenu alors que l’élection des maires et des adjoints a connu des blocages du fait du non respect des listes de candidature proposées par les partis politiques.

Voici la décision de la Cour Constitutionnelle sur le code électoral :

Cour-Constitutionnelle-04-06-2020-14.36.28

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