Loi sur la santé sexuelle et reproductive : L’Assemblée nationale clarifie

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James William Gbaguidi, Pporte-parole de l’Assemblée nationale

La polémique suscitée par le vote de la loi modificative relative à la santé sexuelle et reproductive et interprétée comme légalisant l’avortement au Bénin n’a pas laissé l’Assemblée nationale indifférente.

Le porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi est monté au créneau, après la clôture de la 3ième session extraordinaire de 2021, pour clarifier la position de l’institution et répondre aux intoxications née au lendemain du vote de la loi modificative relative à la santé sexuelle et reproductive et interprétée comme légalisant l’avortement.

« Dire que le Bénin vient par ce vote de légaliser la pratique de l’avortement, c’est distiller une contre-vérité ! La loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction prévoit depuis 2003 justement un certain nombre de circonstances dans lesquelles la femme est autorisée à interrompre une grossesse en cours. Les nouvelles dispositions qui entreront bientôt en vigueur, si la Cour constitutionnelle les déclare conformes à la constitution, sont certes venues élargir quelque peu ces circonstances, mais ne les ont pas instituées. En termes simples, le Bénin ne vient pas de légaliser la pratique de l’avortement, NON » a-t-il expliqué.

Pour rappel, la nouvelle loi encadre les conditions dans lesquelles une grossesse peut être interrompue et précise que l’avortement est possible mais sur prescription d’un médecin dans des cas précis. Notamment lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la vie et la santé de la femme enceinte; la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse et que la demande est faite par la femme enceinte s’il s’agit d’une majeure, ou par ses représentants légaux s’il s’agit d’une mineure ; l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité au moment du diagnostic.

Aussi, à la demande de la femme enceinte, l’interruption volontaire de grossesse peut être autorisée lorsque la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale incompatible avec l’intérêt de la femme et/ou de l’enfant à naître.

La loi prévoit par ailleurs que toute interruption volontaire de grossesse envisagée doit être précoce ; elle ne peut avoir lieu après 12 semaines d’aménorrhée.

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