Abrogation de la Constitution révisée : Alain Orounla confond la CADHP

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Le ministre porte-parole du gouvernement, Alain Orounla, était ce mercredi 2 décembre face à la presse pour relever les incohérences de la décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) ordonnant l’abrogation de la loi portant modification de la constitution.

Se prononçant sur la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) en date du 27 Novembre 2020, demandant au gouvernement béninois de prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1er novembre 2019 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et de se conformer au principe du consensus national, le ministre Alain Orounla relève son caractère inapproprié et totalement aux antipodes du respect des normes internationales.

En effet, selon le ministre Alain Orounla, la révision de la constitution a permis la mise en oeuvre de plusieurs réformes conformes à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont l’abolition de la peine de mort et même le respect des exigences communautaires datant de 1994 dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) comme la Cour des comptes.

« La révision a concrétisé l’engagement du Bénin notre pays, au titre d’une part, de l’Uemoa, en instituant la Cour des comptes, ainsi que les juridictions régionales des comptes. Et d’autres parts, au titre du protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant l’abolition de la peine de mort » Alain Orounla

En effet, en constitutionnalisant la Cour des comptes en tant qu’Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques, l’Etat a sonné l’espoir d’une justice financière professionnelle, opérationnelle, indépendante, efficace répondant aux normes et standards des institutions supérieures de contrôle, gage d’une redevabilité plus accrue et d’un renforcement de la lutte contre la corruption au Bénin. Alors comment comprendre que la CADHP demande d’abroger la constitution qui consacre le respect d’un droit qui a mis un terme à un retard de plus d’un quart de siècle.

De ce fait, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) se fourvoie car la révision de la constitution ne saurait donc être considérée comme « une remise en cause, ni même comme un recul des acquis démocratiques mais plutôt comme le prolongement, le préalable nécessaire au renforcement de l’Etat de droit et au développement complet des Béninoises et des Béninois ».

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