Forum national sur le foncier dans les communes : Luc ATROKPO plaide pour l’opérationnalisation de la mise en œuvre de la Réforme Foncière

Cotonou abrite depuis ce jeudi 11  octobre, le forum national sur le foncier dans les communes en présence du président de l’Association Nationale des Communes du Bénin, le Maire de Bohicon, Luc Sètondji ATROKPO, du Directeur général adjoint de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier Moussa-Fils DJIBRIL AKAMBA, de plusieurs Maires, des représentants des partenaires techniques et financiers de l’ANCB, des cadres des mairies, des spécialistes du fonciers, des acteurs de la société civile et du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Gaston DOSSOUHOUI qui a présidé la cérémonie d’ouverture.

Organisé par l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) en partenariat avec l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), avec le soutien technique et financier de la Coopération Néerlandaise à travers la VNG et la Coopération Allemande à travers le PFL, cette rencontre offre l’occasion aux différentes parties prenantes du foncier au Bénin, d’échanger pendant deux jours sur les difficultés qu’elles rencontrent dans la gestion domaniale et foncière et de trouver des pistes de solutions.

Ce forum qui se tient cinq ans après le vote de la loi n° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin vise à permettre aux acteurs communaux et nationaux du foncier, de faire un état des lieux sans concession du chemin parcouru durant les cinq premières années et les perspectives qui s’ouvrent aux communes pour les cinq prochaines années. Il intervient au bout d’une série d’actions initiées par l’Association Nationale des Communes du Bénin dans le cadre de la vulgarisation, de l’appropriation et de la mise en œuvre du code au niveau des collectivités locales. En effet, consciente de la complexité des changements introduits par la loi n° 2013 – 01 du 14 Août 2013 dans la gestion foncière au niveau local, la faitière des communes a entrepris un certain nombre d’actions. Ce qui a conduit en 2017, au vote de la loi n° 2017-15 du 10 Août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin. Les avancées notables obtenues grâce à cette loi en matière de décentralisation imposaient aux communes de jouer pleinement leur partition dans l’opérationnalisation de la mise en œuvre du code pour le bonheur de leurs populations. Le moins qu’on puisse dire, est que sous l’impulsion de l’ANCB, beaucoup d’efforts ont été faits avec notamment l’installation, des Commissions de Gestion Foncière (CoGef), des Sections Villageoises ou Urbaines de Gestion Foncière (SVGF ou SUGF), dans beaucoup de commune sans oublier l’opérationnalisation de l’Attestation de Détention (ADC).

Pour le président de l’ANCB,  les efforts déployés par les collectivités locales dans la mise en œuvre du code. Il a surtout insisté sur la nécessité pour les différents acteurs aussi bien nationaux, locaux, publics que privés d’œuvrer pour une opérationnalisation réelle de la mise en œuvre du code. « Je souhaite qu’au sortir de ce Forum, chaque décideur, chaque partenaire, chaque acteur quel que soit son échelon d’intervention se soit positionné sur l’accompagnement à la réussite de la mise en œuvre d’un volet de l’opérationnalisation de la mise en œuvre de la Réforme Foncière. Ceci est d’autant plus impératif qu’il est illusoire d’espérer un développement durable sans une gestion foncière maîtrisée de notre territoire national », a déclaré le maire Luc Sètondji ATROKPO. Il n’a pas manqué de remercier les partenaires de l’ANCB dans cette aventure notamment les Coopérations Néerlandaise et Allemande, l’Assemblée Nationale, le Gouvernement et tous les autres acteurs du foncier qui accompagnent la faitière des communes dans le processus.

 

Abondant dans le même sens que le président de l’ANCB, le Directeur général adjoint de l’ANDF a reconnu les efforts fournis par certaines communes dans la mise en place du cadre institutionnel défini par le code foncier et domanial au niveau local. Moussa-Fils DJIBRIL AKAMBA a toutefois déploré le manque d’initiatives des administrations communales, pour assurer la gestion domaniale du patrimoine immobilier des collectivités locales qui constitue un pan important des prérogatives qui leur sont dévolues.

 

En procédant à l’ouverture officielle du forum, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Gaston DOSSOUHOUI a rappelé l’attention singulière que le gouvernement du Président Patrice TALON accorde à la gestion optimale du foncier et du domaine. Le forum national sur le foncier dans les communes marque donc a-t-il dit, « une étape décisive dans la mise en œuvre de la réforme foncière au Bénin ». Il a fini en saluant l’audace et la détermination du président de l’ANCB dans la mise en œuvre efficiente du code dans les communes.

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About Ulvaeus BALOGOUN

Directeur de Publication / Journaliste Multi-média

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