Enseignement Maternel et Primaire : 113 instituteurs en rupture de contrat

Karimane Salimane, Ministre des Enseignements Maternel et Primaire

A la suite de l’Enseignement secondaire, ils sont 113 instituteurs adjoints du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire à voir leur contrat rompu par le ministre Salimane Karimou. La raison : Coupable de faute qualifiée grave pour avoir refuser d’exécuter un ordre ou un travail entrant dans le cadre des activités relevant de l’emploi occupé.

C’est une décision du ministre Salimane Karimou, en date du 24 décembre. La sanction précise que ces 113 agents  »en service au Ministère des Enseignements Maternel et Primaire qui ont été déférés devant la commission administrative paritaire siégeant en matière de discipline pour refus d’exécuter un ordre ou un travail entrant dans le cadre des activités relevant de l’emploi occupé sont reconnus coupables de faute qualifiée grave en vertu des dispositions de l’article 234 alinéa 1 de la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique et reçoivent conformément à l’article 301 de la même loi la sanction de rupture du contrat de travail.

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Ci-dessus la décision du ministre : 

 

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