C’est à l’unanimité que les 83 députés ont décidé de la révision de la constitution du 11 décembre 1990. En attendant le contrôle de constitutionnalité et sa promulgation, revisitons quelques articles introduits dans la loi fondamentale, notamment l’organisation des élections générales en 2026.
Selon les nouvelles dispositions, en 2026, on devra coupler les élections présidentielles, législatives ainsi que municipales, communales et locales.
En vue donc de l’organisation des élections générales, le mandat des conseillers communaux qui seront élus en 2020, prendra fin à la date d’entrée en fonction des conseillers communaux élus en 2026. Autrement dit, les conseillers qui seront élus en 2020 auront un mandat transitoire de 6 ans, au lieu de 5 ans actuellement, afin de permettre qu’en 2026, les échéances coïncident.
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L’actuel mandat des députés va prendre fin comme cela se doit en 2023 et la 9e législature qui sera élue verra son mandat se réduire à 3 ans pour expirer en 2026. Cela afin de favoriser l’organisation des élections générales de 2026 avec les législatives couplées avec les communales. Mieux, à partir de 2026, le mandat des députés passera de quatre à cinq ans et offre la possibilité à un député promu à une autre fonction publique et autres de reprendre son siège chez son suppléant au cours de la même législature. Enfin, la loi dispose que nul ne peut exercer plus de trois mandats de député.
Par ailleurs, la constitution révisée précise clairement que le mandat du président de la République en exercice (Patrice Talon) va s’achever à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021. Celui qui prendra fonction en 2021 fera son mandat normal de 5 ans, pour finir en 2026. Et à partir de 2026, il sera question de parrainage des candidats à l’élection présidentielle par des élus afin de renforcer le système partisan. Le nouveau texte ajoute que nul ne peut faire plus de deux mandats de sa vie au poste de President de la République.