Djidénou Steve KPOTON a/s Révision de la Constitution : La durée du mandat législatif, une obsession qui perdure ?

En 2006, quelques mois après l’élection du Président Boni YAYI, les députés avaient décidé de réviser l’article 80 de la constitution pour modifier la durée de leur mandat de 4 ans à 5 ans.

Cette tentative de révision fut décidée par 71 députés le 23 juin 2006. Le groupe de 71 députés avait même brulé l’étape de la recevabilité du projet estimant que le nombre des signataires de la proposition dépasse déjà les ¾ exigés pour la recevabilité. Ainsi, ils étaient passés directement au vote et ont aussi obtenu les 4/5 pour l’adoption de la modification. Mais, cet élan fut arrêté par la Cour constitutionnelle par sa Décision DCC 74-06 du 08 Juillet 2006.

En 2018, soit 12 ans après, les députés béninois sont encore revenus à la charge. Par une proposition de loi portant modification de la constitution, 8 députés de la majorité présidentielle souhaitent une fois encore le rallongement de la durée du mandat des députés de quatre (04) à cinq (05) ans. Cette fois-ci avec un bonus incroyable. Les députés élus en 2019 auront un mandat de sept (07) ans. La nouveauté, c’est qu’ils ont de motifs sérieux et convaincants. L’un de ces arguments, qui justifient une telle proposition selon Bruno AMOUSSOU, est que nous organisons trop d’élections. C’est pourquoi notre pays ne peut pas se développer. Et donc, le rallongement du mandat des députés et le groupage des élections (les élections générales) est la nouvelle panacée que le grand homme a dénichée pour aider le Président Patrice TALON à révéler le développement du Bénin. Il n’est jamais trop tard pour mieux faire !

Le groupage des élections et sa vertu de « condition » de développement du pays est quand même trop léger si ce n’est pas une insulte à l’intelligence des béninois. Si nous comparons le renouveau démocratique du Ghana et celui du Bénin, cet argument s’effondre. Prenons les élections présidentielles et législatives qui constituent les plus importantes en termes d’enjeux pour les deux pays. De 1991 à aujourd’hui, le Bénin a organisé six (06) élections présidentielles et sept (07) élections législatives et un référendum. Quant au Ghana, le pays a organisé six (06) présidentielles et législatives, et un référendum. En 1991 et en 2011, le Bénin a organisé les deux élections la même année. Quant au Ghana, le mandat des députés et du Président de la République est de quatre (04) ans. Donc, les deux élections sont organisées la même année.

Sur la même période, au Ghana, le taux de pauvreté est passé de 52% à 21% (entre 1992 et 2014). Cette réduction de pauvreté est un record en Afrique et dans la CEDEAO. En 2015, le taux de pauvreté est de 40,1% au Bénin, avec un taux de 59, 9% d’extrême pauvreté. Tout compte fait, le Bénin et le Ghana se retrouvent respectivement avec 14 et 13 élections (Présidentielles, législatives et référendum). Mais, à suivre l’argument principal qui justifie la proposition en question, la situation socioéconomique actuelle du Bénin est due au fait que nous avons organisé cinq (05) élections législatives distinctement des élections présidentielles. Autrement, les béninois se porteront – ils mieux que les ghanéens si ces deux élections étaient organisées ensemble ?

La périodicité des élections béninoises, telle que prévue par la constitution du 11 décembre 1990, comme facteur déterminant de la situation socio-économique du pays est un argument inquiétant. Pour rappel, en 2006, quelques caciques du régime Kerekou, au motif que les élections coûtent chères pour notre pays, avaient proposé d’organiser les élections générales en 2008 (en prime, un bonus de deux (02) ans pour Kerekou, un (01) an pour les Députés et les élections présidentielles, législatives, communales et locales devraient être organisées en 2008). La CENA de l’époque avait même été privée des moyens jusqu’au point où des béninois, conduits par une société civile éveillée, avaient cotisé de l’argent pour venir à la rescousse de cette dernière. Cet argument est encore mobilisé aujourd’hui pour servir des calculs politiciens légitimes, peut-être, mais irresponsables.

Je veux bien croire que, comme logique, le groupage des élections entrainera le développement de notre pays le Bénin. Dans ce cas, pourquoi ne pas ramener le mandat du Président de la République à quatre (04) ans.

Le Ghana l’un des pays les mieux gouvernés en Afrique et dans le monde élit son Président tous les quatre ans et se porte mieux. Le Nigéria, première puissance économique de l’Afrique, élit chaque quatre (04) ans son Président. Les Sénateurs et Députés nigérians ont un mandat de quatre ans. En somme, le rallongement du mandat des députés ou le groupage des élections n’a rien à avoir avec le développement du pays. De toute façon, plus du tiers des députés actuels ont à leur actif minimum trois législatures (ce qui fait 12 ans de fonction). Et pourtant le pays est toujours dans cet état.

Au fond, on peut avoir un mandat de (02) ans et travailler pour faire avancer le pays comme on peut avoir un mandat de neuf (09) ans et faire régresser le pays.

D’ailleurs, presque tous les députés qui ont proposé la modification constitutionnelle sont dans les arènes du pouvoir depuis 1991 mais le Bénin tourne en rond, sans bouger, comme le fauteuil du coiffeur.

Djidénou Steve KPOTON
Citoyen Béninois

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Directeur de Publication / Journaliste Multi-média

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