Dialogue Politique : Ce qu’il faut retenir du rapport des travaux du comité d’experts

Le Président de la République, monsieur Patrice TALON, a reçu ce vendredi 25 Octobre 2019 le Rapport des travaux du Comité d’experts chargé de la formulation technique des mesures législatives suites aux recommandations du Dialogue politique. C’était au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au Palais de la Marina en présence des membres du bureau de l’Assemblée nationale et du comité d’experts.

Face à ses hôtes et en propos liminaires, le Président de la République a exposé les raisons de la mise en place du comité d’experts et le processus qui y a abouti. Aussi a-t-il rappelé la mission de ce comité: celle de s’inspirer de l’esprit et de la lettre des recommandations issues du Dialogue politique pour traduire en langage technique les vœux de la classe politique exprimés lors de ces assises.

Avant de rendre officiellement le fruit de leurs réflexions  au Chef de l’Etat, le Coordonateur du Comité qui est le facilitateur du Dialogue politique, Monsieur Dorothée SOSSA, est revenu sur la méthodologie suivie par le groupe. Dans sa présentation synthèse, il a expliqué que les 9 membres du Comité, dans une ambiance conviviale et un esprit constructif malgré des échanges parfois houleux, ont pris chacune des recommandations pour en “déduire en toute objectivité et sans tabou les mesures législatives et réglementaires”. Suivant cette logique, le Comité a formulé techniquement les avant projets de textes élaborés qui ont été joints au Rapport.

De l’exposé du Coordonateur du Comité d’experts, on retiendra la nécessité de modifier et de compléter quelques textes de notre droit positif. Ainsi, le Comité propose de réviser 3 textes  (le Code électoral, la Charte des partis politiques et le statut de l’opposition) et d’en créer deux nouveaux (la Loi sur le financement public des partis politiques et une Loi d’amnistie relativement aux événements d’avril, mai et juin 2019 liés aux élections législatives).

Concrètement et selon le Rapport, il faudra :

– Toucher aux articles 21, 23 et 25 de la charte des partis politiques afin que les observations du ministère de l’Intérieur se fassent en une fois lors de l’enregistrement des formations politiques;

– Modifier et compléter le code électoral en ses articles 41,46, 47, 241, 277, et les compléter par de nouveaux textes de façon à permettre aux partis de corriger les insuffisances des dossiers de candidatures, de poser le principe de la disqualification du candidat et non celle du parti en cas de doublon ;

– Pour mettre un terme au cycle électoral coûteux, uniformiser tous les mandats politiques électifs (5 ans) en touchant les articles 50, 80 et 81 de la Constitution;

– Enfin, pour concrétiser la discrimination positive au profit des femmes en vue d’une meilleure représentation du peuple par elles, et un ajustement de la répartition des sièges en tenant compte du dernier recensement de la population, modifier les articles 26, 42, 80  de la Constitution ;  350, 351 et 352 du code électoral.

Suite à cette présentation et à l’idée de réviser la Constitution, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa position qui est de ne plus, personnellement, rouvrir ce débat au cours de  son mandat actuel.

Le Président Patrice TALON s’est assuré auprès de ses interlocuteurs, experts et membres du bureau de l’Assemblée, que la modification de la loi fondamentale envisagée n’entraînera en aucun cas la remise en cause des fondamentaux dont la disposition relative à la limitation du mandat (un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois).

Pour sa part, le Président de l’Assemblée Nationale, monsieur Louis VLAVONOU a, au nom de ses collègues, renouvelé l’engagement du Parlement de jouer sa partition avec la célérité et l’attention requises  pour un apaisement du climat politique et pour le développement du Bénin.

Il faut préciser que cette cérémonie intervient une semaine après le conclave entre le Chef de l’Etat et la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale pour examiner les voies et moyens en vue de la mise en œuvre des conclusions du dialogue politique.

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A propos Frejus SASSE

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