Délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière : L’ANCB outille les acteurs communaux du Sud-Bénin

Photo de famille des participants

Le processus de délivrance de l’ADC et les outils préparés par l’ANCB à cet effet, sont au cœur de l’atelier régional sud organisé par la faîtière des Communes du Bénin. La cérémonie d’ouverture officielle de cette rencontre de deux jours s’est déroulée ce mardi 10 Avril 2018 à Link Hôtel  de Lokossa, en présence de Luc ATROKPO, Président de l’ANCB, de plusieurs Maires et acteurs communaux du foncier.

Il n’est un secret pour personne que l’ANCB s’investit sans relâche, sur les questions du foncier. À cet effet, plusieurs ateliers et rencontres ont été organisés sur le code Foncier et Domanial. Ces efforts combinés de l’ANCB et de ses partenaires ont permis d’obtenir des avancées notables à travers la loi n°2017-15 du 10 Août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin.

L’un des acquis majeurs de ce plaidoyer de l’ANCB  est la signature de l’Attestation de Détention Coutumière par le Maire, consacrée par l’article 352 nouveau du Code Foncier et Domanial révisé. C’est donc pour permettre aux différents acteurs communaux du foncier de se mettre au même diapason sur les modalités de délivrance de cette attestation que cet atelier est organisé.

Plusieurs Experts entretiennent les participants sur le processus de délivrance de l’ADC et de l’exploitation des outils préparés par l’ANCB à cet effet. Il s’agit entre autres des étapes de délivrance ainsi que les pièces à fournir, le formulaire de demande, le formulaire du procès verbal de l’Enquête Publique Contradictoire et les modèles des différents registres à mettre en place.

Dans son mot introductif,  le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Gestion Foncière au niveau local (PFL) Egy SOSSOU  a félicité l’ANCB pour la poursuite de la dynamique d’appui à l’opérationnalisation des réformes sur le foncier. Le Maire de N’DALI, Président de la Commission Agriculture, Foncier et Aménagement du Territoire de l’ANCB Gaston YOROU a souligné l’importance de cet atelier et la nécessité d’en sortir avec tous les outils nécessaires qui puissent permettre de délivrer l’ADC dans le respect scrupuleux des dispositions légales.

Le Président de l’ANCB a exalté le contexte institutionnel de déroulement des réformes, avec des acteurs gouvernementaux et parlementaires favorables à l’amélioration du foncier.  Luc ATROKPO a remercié la Coopération Néerlandaise à travers VNG International pour l’appui constant apporté à l’ANCB, en vue d’assumer réellement son leadership dans l’accompagnement des Communes. Il a enfin invité les participants à l’assiduité pour une bonne assimilation car affirme t-il, ” cet acquis a été obtenu au prix de gros efforts par l’ANCB et il ne faut pas le vendanger”. (Lire ci-dessous l’intégralité du discours du Président de l’ANCB à l’ouverture des travaux).

Discours du Président de l’ANCB

Mesdames et Messieurs.

Il n’est plus un secret pour personne, que l’ANCB s’investit sans relâche, sur les questions du Code Foncier et Domanial. Le chemin que nous avons parcouru jusqu’ici, avec une forte volonté des uns et des autres, nous permet d’envisager le bout du tunnel, avec beaucoup de satisfaction et d’optimisme. Et c’est pour moi, un agréable devoir, de saluer chaleureusement tous les acteurs qui contribuent, à améliorer la gouvernance foncière, à la grande satisfaction des populations à la base.

Je tiens d’abord à exalter le contexte institutionnel dans lequel nous sommes, avec des acteurs gouvernementaux et parlementaires favorables à l’amélioration du foncier.

Mes remerciements, je les adresse aussi à la coopération néerlandaise, à travers la VNG International pour l’appui constant apporté à l’ANCB en vue d’assumer réellement son leadership dans l’accompagnement des communes, dans le cadre la mise en œuvre de la réforme foncière au Bénin.

J’exprime toute ma gratitude à vous tous ici présents. Votre mobilisation et l’engouement que vous manifestez, sont les preuves d’un engagement salutaire.

 

Honorables invités,

Nous sommes donc réunis ce jour, autour d’une thématique capitale pour la mise en œuvre de la réforme foncière. Il s’agit de la délivrance des actes fonciers. Nous allons échanger et partager nos expériences sur la délivrance de l’Attestation  de Détention Coutumière.

Qu’il vous souvienne que l’un des principaux acquis de notre plaidoyer dans le cadre de la révision du Code Foncier et Domanial, est la signature de l’Attestation  de Détention Coutumière par le Maire, consacrée par l’Article 352 Nouveau du Code Foncier et Domanial  révisé.

Vous avez dû constater  que cette question est une source de vive préoccupation pour l’ANCB. Il est dès lors idoine de se mettre au même diapason sur les modalités de délivrance de cette attestation.

La dernière session de la Commission Thématique Agriculture, Foncier et Aménagement du Territoire de l’ANCB, tenue les 13 et 14 Février 2018 à Bohicon a donné mandat à la faîtière des communes, d’accélérer le processus d’accompagnement  et de mise en œuvre  de l’Attestation  de Détention Coutumière.

Le présent atelier qui regroupe sept départements et qui sera également organisé pour les cinq autres départements, vient donc apporter une réponse à cette demande et vise à démarrer le processus de vulgarisation de l’Attestation  de Détention Coutumière ainsi que des formulaires-types préparés par l’ANCB appuyée par ses partenaires à l’intention des communes.

Mesdames et messieurs,

Compte tenu des avancées notables obtenues par l’ANCB à travers la Loi n° 2017 – 15 du 10 Août 2017 modifiant et complétant la Loi n° 2013 – 01 du 14 Août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin, l’ANCB estime de son devoir de jouer pleinement sa partition dans l’opérationnalisation des résultats de notre plaidoyer, notamment en ce qui concerne les actes fonciers qui par le passé ont fait l’objet de controverse dans les communes.

Au cours de cet atelier, plusieurs experts, dont je salue au passage la présence parmi nous, auront à vous entretenir du processus de délivrance de l’Attestation  de Détention Coutumière et de l’exploitation des outils préparés par l’ANCB à votre intention dont :

  • Les étapes de délivrance ainsi que les pièces à fournir ;
  • le formulaire de demande ;
  • le formulaire de Procès-verbal de l’Enquête Publique Contradictoire ;
  • et enfin les modèles des différents registres à mettre en place.

Il n’est pas inutile de préciser ici, que le principal souci ayant guidé l’élaboration de ces outils a été la sécurisation de l’acte délivré à l’issue du processus, pour continuer à mériter la confiance que nous ont accordée aussi bien l’Assemblée Nationale que le Gouvernement du Bénin.

 

 Chers participants,

Pour finir, je souhaite qu’au sortir de cet atelier, les Chefs services en charge du foncier   s’approprient suffisamment le processus de délivrance de l’Attestation  de Détention Coutumière, ainsi que les outils ci-dessus mentionnés pour que de retour dans leurs communes respectives, le processus de délivrance  puisse démarrer dans le respect des textes et suivant les exigences de sécurité discutée avec l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier.

Le présent atelier se penchera  par ailleurs sur la définition de manière consensuelle sur la répartition des recettes liées à la délivrance de cette attestation.

Je vous invite à l’assiduité pour une bonne assimilation.  Car, cet acquis a été obtenu au prix de gros efforts par l’ANCB et il ne faut pas le vendanger.

 

Vive la décentralisation !

Vive les Communes !

Vive l’ANCB !

Plein succès aux travaux de cet atelier.

Je vous remercie.

About Franck DANNOUME

Journaliste Multimédia

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