Décision DCC 17-262 : La Cour Constitutionnelle somme les députés de désigner leurs représentants au COS-LEPI

Date:

Théodore HOLO, président de la Cour constitutionnelle

Par Décision DCC 17-262 en date du 12 décembre 2017, la Cour Constitutionnelle somme l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au COS-LEPI au plus tard le 21 décembre prochain. La décision fait suite à des recours formulés auprès de la haute juridiction constitutionnelle du pays. Lire ici la décision de la cour.

LAISSER UNE RÉPONSE

Veuillez saisir votre commentaire !
Veuillez saisir votre nom ici

Partager l'article:

Inscrivez-vous

Populaire

En savoir plus...
Plus d'infos

Intégralité du conseil des ministres du Mercredi 25 janvier 2023

Des nominations et de nombreuses décisions ont été prises lors du conseil des Ministres du mercredi 25 janvier, tenu avec le chef de l'Etat

Législatives 2023 : Le corps diplomatique salue l’entrée de l’opposition à l’Assemblée nationale

Dans une déclaration conjointe, des ambassadeurs se sont réjouis du bon déroulement des élections législatives du 8 janvier 2023.

Football/Transfert : Jodel Dossou change de club

L’international Béninois, Jodel Dossou n’est plus joueur de Clermont Foot 63. Il vient ainsi de changer de club et jouera désormais pour ...

Mise en oeuvre du Projet Swedd : Formation et partenariat scellés avec les radios du septentrion

Il s’est ouvert ce lundi un atelier de capacitation des animateurs issus de 17 radios du septentrion, organisé par le projet SWEDD