DÉCENTRALISATION : Bientôt un régime financier pour les collectivités territoriales

Au cours du conseil des ministres de ce mercredi 26 février 2020, il a été adopté le décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour adoption, le projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin.

En effet, une analyse du corpus des textes régissant le régime financier des communes fait apparaître qu’ils n’ont pas pris en compte certaines questions importantes se rapportant à la gestion des finances locales. Fort de ce constat, le gouvernement de Patrice Talon s’attèle à corriger cette faiblesse des textes sur la décentralisation à travers un processus commencé depuis 2017 et qui a fait le parcours administratif requis jusqu’à avoir l’avis conforme de la Cour suprême.

Ainsi, afin d’intégrer dans le régime financier des communes certaines questions relatives à la gestion des finances locales, le Gouvernement a initié un avant-projet de loi. Un texte, par ailleurs mis en cohérence avec les directives de l’UEMOA.

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