Criet : 20 ans de prison et 500 millions d’amende pour Komi Koutché

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a condamné ce samedi matin, l’ancien ministre Komi Koutche à 20 ans de prison et à une amende de 500 millions de francs CFA.

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Jugé par contumace, il lui est reproché de nombreuses irrégularités dans la gestion du Fonds National de Microfinance. Des irrégularités qualifiées d’actes de mauvaise gouvernance alors qu’il était Directeur général dudit fonds. Des fautes relevées par le conseil des ministres du 02 août 2017 suite à un rapport d’audit intitulé : « Mission d’audit organisationnel, comptable et financier du Fonds National de la Microfinance au titre des exercices 2013 à 2016 ».

Dans sa sentence, la cour a retenu contre lui les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions et l’a acquitté purement et simplement des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge. La cour a donc ordonné la confiscation au profit de l’Etat de tous les avoirs en banque de Komi Koutché ouverts dans les livres de Boa-Bénin et de Bsic contenant un montant total d’environ 15 millions F Cfa et le Dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security. La sentence ordonne également la saisie des biens immobiliers de l’ancien directeur général du Fnm, au nombre de 13 sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè. Les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles seront également versés au Trésor public, indique la cour.

 

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Deux prévenus du dossier, Sidi Ali et Vincent Michodjehoun, ont été purement acquittés. Et les co-accusés Edenakpo Babanonla et Koundé Yves, ont été quand à eux condamnés chacun.

Edenakpo Babanonla, ex-directeur de la comptabilité au Fnm écope de 10 ans d’emprisonnement ferme et de 100 millions F Cfa d’amende. Quant à l’accusé Yves Koundé, gestionnaire comptable au Fnm, il écope de 10 ans d’emprisonnement ferme pour les faits de corruption dans les passations de marchés publics.

Les Systèmes financiers décentralisés tels que le Centre pour la formation et l’appui au développement (Cfad), l’Association pour la solidarité des marchés du Bénin (Asmab), la Coopérative communale d’intermédiation financière (Ccif), l’Union nationale des caisses rurales d’épargne (Unacrep), la Coopérative pour la promotion de l’épargne et du crédit (Cpec) et le Centre d’études et de recherches des initiatives pour le développement agricole et artisanal (Ceridda), partenaires du Fnm, ont été retenus dans les liens de complicité de détournement de deniers publics et condamnés à 500 millions F Cfa d’amende chacun.

La cour a condamné Komi Koutché, Babanonla Edénakpo, Yves Koundé et les six structures de microfinance à payer solidairement à l’Etat béninois, partie civile, représenté à la barre par l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt) la somme de 20,997 517 922 F Cfa à titre de dommages-intérêts.

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