Contentieux « Béni-rail » : La Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation du Groupe BOLLORĖ

Une fois encore le Groupe Pétrolin vient d’avoir raison dans l’affaire qui l’oppose au groupe Bolloré concernant le contentieux autour de “Beni-rail”.

Selon certaines informations, la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême de la République du Bénin vient de rejeter le pourvoi en cassation du Groupe BOLLORĖ dans l’affaire Groupe Pétrolin c/ Bollorė. La Cour estime, en effet, que les juges du fond ont correctement appliqués la règle de Droit.

Qu’il vous souvienne qu’en novembre 2015 déjà, par arrêt N° 11/Rc/2015 du 19 novembre la Chambre civile moderne de la Cour d’appel de Cotonou a annulé l’ordonnance N° 013/14/3è Ch. Réf. Civ du 20 Octobre 2014, la cour d’appel a condamné le groupe Bolloré qui s’est accaparé illégalement du projet « Boucle ferroviaire » du groupe Petrolin pour « voie de fait ». Une décision qui déboutait le groupe Bolloré et lui avait demandé d’arrêter tous les travaux entrepris sur le site de l’Ocbn.

Pour rappel, déjà en 2005, il y avait un accord de partenariat entre les Etats du Bénin, du Togo, du Niger et du Burkina-Faso avec une société qu’on appelle « Geftarail » pour créer une société Africarail qui devait gérer le réseau ferroviaire dans ces Etats là. Cet accord est signé entre les quatre Etats, et le partenaire français Geftarail. Mais par la suite, le précédent gouvernement de Boni Yayi, a signé d’autres partenariats, d’abord avec le Groupe Pétrolin avec lequel une convention a été signée.Alors que cette convention n’était pas encore mise en œuvre, le même gouvernement a signé une convention avec Bolloré. D’où une crise entre Pétrolin et Bolloré pour la réalisation de ce projet d’infrastructures dénommé « Epine dorsale pour le développement intégré de l’Economie Béninoise ». Projet à cinq composantes dont notamment une ligne ferroviaire reliant le futur Port de Sèmé Podji (autre composante du projet) à Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. C’est le corridor ferroviaire Bénin-Niger qui devrait permettre de consolider l’intégration économique entre le Bénin et le principal client de son port, le Niger.

About Ulvaeus BALOGOUN

Directeur de Publication / Journaliste Multi-média

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *