Congo-Kinshasa: Application par la RDC de la Convention de l’UA contre la corruption – Une nécessité, un article de AllAfrica News: Corruption

Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la République démocratique du Congo doit fournir certains efforts pour donner des signaux forts. Au renforcement du cadre juridique et institutionnel au niveau national s’ajoute des accords et traités internationaux signés par la RDC en matière de lutte contre la corruption. Des efforts qui rendront le pays grand.

Malgré les efforts que semble fournir la République démocratique du Congo (RDC) pour éradiquer la corruption, ce fléau est toujours présent. Ce qui laisse penser que le problème persiste. Pour espérer mettre fin à la corruption sous toutes ses formes, certains analystes et experts pensent qu’il est important de respecter les engagements pris par le pays au niveau international.

Notamment l’application des engagements pris à travers l’article 6 de la de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo le 11 juillet 2003. Une convention que la RDC a ratifiée même si à ce jour, le pays n’a pas encore déposé tous les éléments de ratification.

A la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco), on estime que la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption « traduit la volonté des Etats africains à assurer la bonne gouvernance et le principe de transparence dans la gestion des affaires publiques ».

Dans un rapport publié en 2018, la Licoco indique que sur 55 pays membres de l’Union africaine, 38 ont déjà ratifié, 11 pays l’ont signé mais n’ont pas encore ratifié, 6 pays ne l’ont pas encore signé.

Bon nombre de pays, dont la RDC, n’ont pas encore déposé les instruments de ratification de la Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Afin de rendre effective sa ratification, les instruments de ratification devraient être déposés à la Commission de l’Union africaine par les autorités congolaises. Ce qui rendrait effective la ratification. Ce qui n’est pas encore le cas. Ce qui voudrait dire qu’à ce jour, selon les spécialistes, que la RDC n’a pas encore ratifié la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Une recommandation a ainsi été faite à l’Union africaine par la Licoco, d’exiger à la RDC le respect de ses engagements pris et de déposer dans l’urgence les instruments de ratification de la Convention. Il était également recommandé à l’Union africaine d’envoyer des missions d’évaluation mutuelle sur la mise en application de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Pour rappel, la RDC a adhéré à la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption le 5 décembre 2003. Et depuis, quelques efforts sont fournis dans le cadre de l’application de ladite convention. Ainsi, le 16 juillet 2004, le pays a rendu public la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale de renseignements financiers (Cenaref). Le 8 novembre 2016, la RDC a publié la loi n°16/029 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

« Bien que la RDC n’ait pas encore déposé les instruments de ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, elle met quand même un des articles de cette dernière en application. Il s’agit de l’article 6, qui parle du blanchiment des produits de la corruption et qui demande aux Etats-parties d’adopter les mesures législatives et autres mesures qu’ils jugent nécessaire pour établir comme infractions pénales les faits de blanchiment des produits de la corruption », note le rapport de la Licoco.

Au regard de l’ampleur que prend la corruption en ce jour en RDC, il est impérieux que les autorités congolaises s’emploient à tout mettre pour accélérer le processus de ratification de la Convention de l’UA contre la corruption. Ce qui mettra ainsi fin au blocage.

« Le blocage ne vient pas du ministère des affaires étrangères. Dans pareille circonstance, c’est le chef de l’Etat qui apprécie et décide si oui ou non la RDC peut signer. Cela se fait selon l’agenda du chef. Ce qui entraine l’inopposabilité de cette convention du fait que la RDC ne fait pas partie de l’accord », a indiqué un cadre du ministère des affaires étrangères sous le sceau de l’anonymat.

Un combat de la Société civile

Il y a quelques heures, Enough Project, une organisation de la Société civile a tiré la sonette d’alarme sur la nécessité de lutter contre la corruption à haut niveau qui gangrène la RDC. pour cette organisation, la communauté internationale devrait concentrer ses efforts sur cinq domaines clés, susceptibles d’avoir une incidence durable sur les ressources de l’État.

Enough Project pense à ce sujet que les États-Unis, l’Union européenne ainsi que l’Union africaine devraient « allouer des ressources diplomatiques et techniques à la mise en place de réformes dans les domaines prioritaires mis en avant par la société civile congolaise ».

L’organisation de la Société civile estime en premier lieu, que la Gécamines devrait être la cible des mesures urgentes des réformes.

D’après Enough Project, il faudra ainsi question d’exiger de cette société minière étatique qu’est la Gécamines, une entreprise au cœur d’un grand nombre de scandales de corruption ; qu’elle publie ses rapports financiers annuels ; qu’elle fasse l’objet d’un audit indépendant et en publie les résultats et qu’elle enquête sur ses cadres dirigeants et remplace, le cas échéant, ceux impliqués dans des affaires de corruption à grande échelle.

Le deuxième domaine de réformes selon Enough Project, concerne la déclaration de patrimoine. Ici, Enough Project propose de faire appliquer la loi déjà existante, imposant ainsi aux fonctionnaires de déclarer publiquement leurs patrimoines avant et après l’exercice des charges publiques. Une mesure qui, insiste cette ONG, devrait également s’appliquer à l’actuel président de la République, Félix Tshisekedi ainsi qu’à son prédécesseur Joseph Kabila.

Le troisième domaine-clé de réforme proposé touche à la relance du programme formel avec le Fonds monétaire international (FMI). Le fait d’inviter le FMI à renouer la coopération bilatérale permettrait, d’après Enough Project, d’améliorer la situation financière du pays, tout en renforçant la transparence et le contrôle du secteur minier et de la Banque centrale du Congo, l’une des principales institutions impliquées dans des scandales de corruption.

Le quatrième domaine-cible devrait promouvoir la transparence des contrats miniers et pétroliers. A ce sujet, Enough Project plaide pour la prise d’un décret annonçant la publication par le gouvernement congolais de tous les contrats pétroliers et miniers, conformément à la loi.

Enfin, le cinquième domaine de ces réformes anti-corruption concerne la responsabilité du secteur de la sécurité. Il s’agit de la mise en place, avec l’appui de la communauté internationale, d’un mécanisme efficace pour exiger des comptes en matière de crimes et d’affaires de corruption internationaux graves.

« Les forces de l’ordre, groupes armés et fonctionnaires congolais se sont rendus coupables de multiples violations des droits de l’homme et faits de corruption. Il est essentiel que justice soit faite pour ces crimes. Des organisations congolaises et étrangères de la société civile ont appelé à la création de – chambres spécialisées mixtes – composées à la fois de juges congolais et internationaux», interpelle Enough Project.

Ce mécanisme actualisé, soutient – il, devrait être établi sur la base de nouvelles consultations avec les associations de la société civile, avec l’appui des États-Unis, de l’Union européenne et de l’Union africaine.

N’épargner personne

Et de préciser : « les hauts représentants des forces de l’ordre se trouvant sous le coup de sanctions pour des faits de violences dans le contexte des élections devraient être immédiatement démis de leurs fonctions et tenus pour responsables de leurs crimes.»

Si rien n’est fait pour contrer efficacement cette corruption à grande échelle, prévient Enough Project, le conflit armé endémique, entretenu en grande partie par les individus corrompus au sein de l’armée congolaise, se poursuivra sans diminuer d’intensité, tout comme les autres violations des droits de l’homme et la pauvreté.

« Les efforts visant à améliorer le climat d’investissement en RDC et à mettre en place les réformes de la sécurité, de la justice et de la gouvernance dont le pays a cruellement besoin se verraient eux aussi mis à mal», a insisté Sasha Lezhnev, le directeur en charge de la politique d’Enough Project.


Source link

A propos Frejus SASSE

Rédacteur en chef / Vidéo - Journaliste / Blogger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *