Commerce illicite de produits pétroliers : L’essence Kpayo, désormais interdite au Bénin

Qui l’aurait crû ? Et pourtant, ce n’est plus qu’une question de jour. La vente et la commercialisation sous toutes ses formes de l’essence frelatée communément appelée kpayo est désormais interdite au Bénin.

Du moins, c’est ce que prévoit le nouveau code pénal en République du Bénin, voté ce mardi matin à l’Assemblée nationale.

L’ article 929 de la loi 3018-15 portant Code pénal en République du Bénin dispose à cet effet que : « Le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues, dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ».

Une interdiction assortie de sanctions pénales prévues à l’article 930 du même texte qui prévoit que l’introduction et le commerce des produits pétroliers sur tout le territoire national par des personnes physiques ou morales autre que la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (Sonacop) sont passibles des sanctions telles que la confiscation des produits et des moyens de transport, l’amende égale au double de la valeur des produits saisis, ( amende qui ne peut être inférieure à cent mille francs Cfa) et l’emprisonnement ferme qui peut aller de trois mois à trois ans.

Le Code pénal ainsi adopté comporte environ 1007 articles, répartis en quatre livres. Il est désormais en attente de promulgation par le chef de l’État, après son contrôle de conformité par la nouvelle cour constitutionnelle.

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About Ulvaeus BALOGOUN

Directeur de Publication / Journaliste Multi-média

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