CADHP : Impossible désormais pour ONGs et individus de porter plainte contre le Bénin

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L’accès direct des individus et ONGs à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour porter des recours contre l’Etat béninois est désormais impossible.

Cette mesure qui concerne les individus et les ONGs fait suite à la demande du Bénin de se retirer du protocole de la CADHP. Une demande de retrait qui fait suite à une décision de la CADHP ordonnant à l’Etat béninois de suspendre les élections communales du 17 mai 2020 sur saisine de Sébastien Ajavon. Celui-ci se plaignait de « préjudices irréparables » en cas de l’organisation des élections en son absence.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Me Alain Orounla, avait immédiatement réagi, fustigeant « une décision dont l’application remet en cause la souveraineté de l’État béninois » Car, « il n’est pas dans les prérogatives de la CADHP d’enjoindre à un Etat d’interrompre son processus électoral qui est un acte de souveraineté ».

Ainsi donc, depuis le 21 mars 2021, aucun citoyen béninois, aucun individu, ni ONG n’a plus la possibilité de déposer des plaintes contre l’État du Bénin devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Avis de Amnesty International

Selon la conseillère juridique à Amnesty International, Alice Banens, « c’est un triste jour pour les droits humains au Bénin. Chacune et chacun se retrouvent privés d’un recours judiciaire précieux pour faire prévaloir leurs droits fondamentaux tels que reconnus par la CADHP et la Constitution de la République du Bénin. Le gouvernement béninois peut à tout moment revenir sur cette décision. Nous appelons les autorités à montrer leur attachement au système africain de protection des droits humains en déposant à nouveau la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour. »

Le Bénin avait ratifié le protocole en 2014 et déposé la déclaration faite en vertu de son article 34-6 qui permet l’accès direct des individus et ONGs à la Cour en 2016. Le Bénin est le troisième pays à retirer sa déclaration après le Rwanda et la Tanzanie, respectivement en 2016 et 2019. Depuis, la Cote d’Ivoire a également retiré sa déclaration en avril 2020.

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