Les députés de la 7ème législature ont procédé ce lundi 18 juin, en fin de soirée, à l’adoption de la loi n°2018-18 portant règlementation des changements climatiques en République du Bénin.
Un dispositif juridique qui vise à prévenir, protéger et gérer les conséquences des changements climatiques.
Selon le texte de loi adopté, on entend par changements climatiques, la variation attribuée directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère. Composé de 98 articles organisés en 32 chapitres et répartis en dix titres, le texte, en son article 5, fixe, entre autres objectifs environnementaux, la protection des êtres et établissements humains, des animaux et des végétaux contre les menaces globales telles que les gaz à effet de serre, l’altération de la couche d’ozone, la perte de la diversité biologique, la gestion des espaces pastoraux et des conflits y associés, la déforestation, le déboisement, la désertification et la sécheresse.
Le texte vise également la lutte contre la pollution de l’air, des sols, des eaux marines et continentales superficielles et souterraines, la gestion écologiquement rationnelle des ressources non renouvelables de tous les types de déchets et la réduction des risques de catastrophe.
A l’article 24 de la loi, il est prévu que la mise en œuvre de toute politique, de toute stratégie, de tout plan, de tout programme et de tout projet de développement susceptibles de nuire à l’environnement soit subordonnée à une étude d’impacts environnemental et social qui intègre les changements climatiques.
« L’importation, le stockage, la commercialisation, la distribution et l’utilisation de l’amiante sont interdits », dispose l’article 76. Mieux, toutes les activités émettrices de gaz à effet de serre sont sujettes à une taxe dénommée « taxe carbone ». Les modalités de fixation du montant et de prélèvement de cette taxe seront définies par la loi des finances, précise le texte de loi.
