BENIN : Le Parlement adopte à l’unanimité la loi sur l’amnistie

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ce jeudi 31 octobre la loi n°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 au Bénin.

L’article 1er  de la loi dispose que « sont amnistiés pour les faits constitutifs de crime, de délit ou de contravention commis au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin 2019 à l’occasion du processus des élections législatives du 28 avril 2019 ». La loi précise donc que toutes les procédures engagées contre les personnes interpellées sont dépourvues d’objet, les jugements ou arrêts prononcés non avenus et les personnes détenues à titre provisoire ou en exécution du jugement ou arrêt prononcé sont mis en liberté si elles ne sont pas retenues pour autre cause légale.

LIRE AUSSI :

BENIN : Bientôt une loi pour amnistier les ”fauteurs de trouble” d’avril, mai et juin 2019

Ainsi, toutes les personnes poursuivies, condamnées ou à poursuivre dans le cadre des troubles avant, pendant et après les élections législatives d’avril dernier sont libres de leurs mouvements et les infractions mises à leurs charges désormais effacées.

Digiprove sealCopyright secured by Digiprove © 2019

A propos Frejus SASSE

Rédacteur en chef / Vidéo - Journaliste / Blogger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

WP Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com