La Cour constitutionnelle sera en audience plénière ce jeudi 23 janvier 2020. Une plénière consacrée à l’examen par les conseillers de l’institution, de 12 dossiers de recours.
Au nombre de ces recours figurent deux recours des sieurs Issa Adamou OSSENI et Amoudyatou Ouaki SOULE contre le Ministre de la Santé Publique et le Directeur des Infrastructures, des équipements et de la maintenance pour violation des articles 08 et 35 de la constitution.
Selon la constitution, l’article 8. dispose que « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement. A cet effet, il assure à ses citoyens l’égal accès à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi. »
L’article 35, quand à lui dispose que »Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. »
Les autres dossiers inscrits au rôle sont les suivants :
– Mr Ederley Romain AGBELESSESSI forme un recours contre l’organisation d’un examen à l’école nationale des sous-officiers de Ouidah
– Messieurs Mark EDOH et Enock DOHOUNGUE forment un recours contre la fermeture d’une voie publique.
– Mr Pascal Sègbégnon MITOWADE forme un recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité du code pénal du Bénin. Plusieurs autres citoyens ont également saisi la Cour pour « délai anormalement long de l’instruction d’une procédure judiciaire », «abus d’autorité et violation de domicile», « radiation des forces armées béninoises ».
La séance a démarrera à 10 heures à la salle des audiences juridictionnelles de la haute juridiction sous la présidence effective du Professeur Joseph DJOGBENOU.
