Assemblée Nationale : Le 1er rapport d’activités de Vlavonou adopté à l’unanimité

Louis Vlavonou, Présdient de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2019 a été adopté ce jeudi 24 octobre à l’unanimité des députés.

C’est un document de 77 pages qui retrace les activités menées aux plans interne et externe par la septième législature pendant la période allant du 1er avril au 15 mai et la huitième du 16 mai au 30 septembre 2019.

Au total, au cours de la période de référence, 23 séances plénières ont eu lieu avec  24 dossiers étudiés par les commissions techniques permanentes sur 46 affectés ; 17 adoptés en plénière et les 17 dossiers adoptés ne concernent que des autorisations de ratification d’accords de financement d’environ 57 496 001 680 de F Cfa. Ces accords de crédits couvrent, entre autres, les secteurs d’alimentation en eau portable, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture, de la santé et des infrastructures de transport dans certaines localités.

 

Extrait du rapport d’activités du Président Vlavonou
2.1.2- La gestion comptable
Le crédit disponible à la veille de la période de référence s’élève à douze milliards six cent quatre vingt quatorze millions quatre cent soixante dix neuf mille six cent vingt (12 694 479 620) francs CFA.
Du 1er avril au 30 septembre 2019, le montant total des engagements de crédits est de cinq milliards sept cent quatre vingt et un millions quatre vingt trois mille cent quarante six (5.781.083.146) francs CFA, soit un taux d’exécution de 45,54% par rapport au crédit disponible.
Ajouté à celui des engagements de la période antérieure, soit trois milliards cinquante sept millions cinq cent neuf mille trois cent quatre vingt (3 057 509 380) francs CFA, l’engagement global des crédits se chiffre à huit milliards huit cent trente huit millions cinq cent quatre vingt douze mille cinq cent vingt six (8 838 592 526) francs CFA au 30 septembre 2019, soit un taux d’exécution global de 56,11% des crédits annuels ouverts pour l’année 2019.
La différence entre les crédits inscrits d’un montant de quinze milliards sept cent cinquante et un millions neuf cent quatre vingt neuf mille (15.751.989.000) francs CFA et les crédits engagés au 30 septembre 2019 est donc de six milliards neuf cent treize millions trois cent quatre vingt seize mille quatre cent soixante quatorze (6 913 396 474) francs CFA (Voir détails en annexe V)

2.2- La gestion des matériels et des immeubles
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels et équipements.

2.2.1- Les acquisitions
Les acquisitions au cours de la période de référence concernent essentiellement les fournitures de bureau, les mobiliers de bureau et les matériels et équipements de bureau.
a- Les fournitures de bureau
Pour le fonctionnement des différentes structures de l’Assemblée Nationale, le magasin du Service du Matériel et de l’Entretien a été approvisionné en fournitures de bureau. Les fournitures acquises sont entre autres des papiers rames, des chemises et sous-chemises dossier, des clés USB, des classeurs chrono, des agrafeuses, des enveloppes etc.
b- Les mobiliers de bureau
Des mobiliers de bureau ont été acquis pour l’ameublement des bureaux du Président de l’Assemblée Nationale, des autres membres du Bureau et de certains députés. Les mobiliers acquis sont constitués de bureaux, de fauteuils directeurs, de salons complets et de chaises visiteurs.
c- Les matériels et équipements de bureau
L’Assemblée Nationale a acquis des climatiseurs, des réfrigérateurs, des postes téléviseurs, des caméras de surveillance et un groupe électrogène de 60 Kva.
Pour les deux catégories de matériels, il est prévu, dans les prochains jours, une reforme des meubles et équipements de bureau déjà amortis.
d- Matériels roulants
Quarante-et-un (41) contrats d’acquisition de véhicules ont été élaborés au profit des honorables députés entre six (06) concessionnaires et l’Assemblée Nationale.
Des réparations ont été entreprises afin de doter le parc de matériels roulants. Aussi, des dispositions sont elles prises pour reformer certains véhicules déjà amortis.

2.2.2- Entretien et réparation des matériels
Outre l’entretien des locaux et espaces verts de l’Assemblée Nationale, des travaux de réfection de bureau, de correction de dalle ont été effectués pendant la période de référence.
On peut citer à cet effet, la réfection des bureaux du Président de l’Assemblée Nationale, des Questeurs, des Secrétaires Parlementaires, du deuxième Vice-président, de la salle de réunion des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et de la salle dénommée “Sacca Kina”. Il faut noter également la reprise d’une partie de l’étanchéité du bâtiment abritant les bureaux du Service du Protocole au Secrétariat Général Administratif.
Enfin, pour remédier au problème de manque d’eau dans les toilettes et douches du bâtiment des députés au Palais des Gouverneurs, des tanks et suppresseurs ont été installés afin de renforcer la pression de l’eau.

2.2.3- Gestion de la restauration des députés, du personnel et des invités
Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a organisé et supervisé les activités de restauration et d’hébergement lors des manifestations ci-après :
cocktail offert par le Président de l’Assemblée Nationale aux députés et aux fonctionnaires parlementaires à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année 2019, le vendredi 12 Avril 2019 ;
-  déjeuner offert aux députés de la huitième législature, le jeudi 16 mai 2019 par le doyen d’âge ;
-  accueil et hébergement des délégations du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso à l’occasion de la cérémonie d’investiture du Président de l’Assemblée Nationale de la huitième législature, le jeudi 27 juin 2019 ;
-  déjeuner offert aux invités VIP et diverses collations offertes aux personnels parlementaires et autres invités par le Président de l’Assemblée Nationale à l’occasion de la cérémonie d’investiture, le jeudi 27 juin 2019.

I- LES ACTIVITES MENEES AU PLAN EXTERIEUR
A- LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
1 – Les activités de coopération

Des activités de renforcement de capacités des députés ont été organisées pendant la période de référence avec l’appui des organismes de coopération.

Il s’agit :
-  du séminaire sur le thème : « les enjeux et défis de la huitième législature de l’Assemblée Nationale », au Bénin Royal Hôtel à Cotonou, les 19 et 20 septembre 2019, conjointement organisé par l’Assemblée Nationale et l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite (NIMD) ;
-  du séminaire de formation des députés de la huitième législature sur le thème : « les Technologies de l’Information et de la Communication, comme outils de représentation et d’interaction avec les citoyens », au Bénin Royal Hôtel à Cotonou, les 26 et 27 septembre 2019 ;
-  de l’atelier de sensibilisation de certains députés sur « le Traité sur le Commerce des Armes » organisé par l’Union Européenne les 24 et 25 septembre 2019 à Golden Tulip Hôtel à Cotonou ;
Il convient de signaler que des cadres parlementaires ont pris part à ces séminaires.
2 – Les activités des Réseaux, des Groupes Interparlementaires d’Amitié et du Parlement des Jeunes
Dans ce chapitre, certaines activités ont été enregistrées. Il s’agit notamment de :
-  l’inscription des députés dans les Groupes Interparlementaires d’Amitié ;
-  l’élaboration avec l’Union Interparlementaire (UIP), de la base de données des députés de la huitième législature, courant mai – juillet 2019 ;
-  l’organisation de la première session ordinaire de l’année 2019 du Parlement des Jeunes du Bénin (PJB), du 06 au 09 septembre 2019.

B- LES MISSIONS A L’ETRANGER
1- Les missions à l’étranger du Président de l’Assemblée Nationale

Au plan des activités internationales, j’ai pris part à deux (02) rencontres à Moscou (Russie) et Abidjan (Côte d’Ivoire) (voir tableau 1 en annexe IV).
En effet, à la tête d’une délégation de parlementaires, je me suis rendu le 30 juin au 03 juillet à Moscou, à l’invitation de mon homologue Russe, pour prendre part au Forum international “Développement du Parlementarisme” et à la Conférence Parlementaire “Russie-Afrique”. En marge de ces différentes rencontres, j’ai eu des échanges avec Nikolay Fedorov, Vice-Président du Conseil Fédéral de la Duma. Nos échanges ont porté sur tous les domaines de coopération tels que les sciences, la médecine, la lutte contre le terrorisme, la piraterie et les autres défis du 21ème siècle. J’ai obtenu de mon hôte la promesse ferme de mettre à la disposition de notre Police Républicaine des bourses de formation dans les domaines du renseignement et de la lutte antiterroriste. Mon hôte a aussi promis l’octroi de 60 bourses d’études aux étudiants béninois dans divers domaines. Les contrats pour la concrétisation de ces acquis devront être gérés par les services compétents du ministère des affaires étrangères du Bénin. A Abidjan, j’y ai fait au cours des débats en plénière une adresse à l’attention des parlementaires, dans le but d’expliquer le contenu de la réforme du système partisan.

2- Les missions des autres députés
La période de référence a enregistré la participation de trente six (36) autres membres de l’Assemblée Nationale à quinze (15) missions à l’extérieur, dont huit (08) statutaires et sept (07) non statutaires (Voir tableau 2 en annexe IV). Il est à noter cependant que certains députés n’ont pas pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés.

C- LES AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Au cours de la période sous revue, j’ai accordé plusieurs audiences à différentes personnalités.

1- Les personnalités reçues
J’ai reçu des personnalités tant nationales qu’étrangères. Nos échanges ont porté sur les questions d’intérêt national et international.

1.1- Personnalités nationales :
Au titre des personnalités nationales, j’ai reçu six (06) responsables d’institutions et autres organes, vingt cinq (25) délégations de réseaux, associations et confédérations, six (06) organisations du personnel parlementaire, quatre (04) têtes couronnées et leurs cours respectives, six (06) autorités religieuses.
Par ailleurs, j’ai reçu sept (07) responsables d’institutions économiques ainsi que vingt (20) responsables d’ONG (Cf. annexe n° VI).

1.2- Personnalités étrangères :
Dix neuf (19) personnalités étrangères ont été reçues à mon Cabinet dont huit (08) ambassadeurs, le Vice-ministre des Affaires Etrangères de la République de Cuba, le Vice-ministre des Affaires Etrangères de Koweit en visite au Bénin et huit (08) représentants d’organisations internationales (Cf. annexe n° VI).

2- Les préoccupations exprimées
2.1- Préoccupations exprimées par les nationaux

Les personnalités et les responsables reçus proviennent de milieux politique, social, économique, culturel et scientifique et les préoccupations exprimées au cours des audiences peuvent être résumées ainsi qu’il suit :
-  félicitations au Président de l’Assemblée Nationale pour sa brillante élection à la tête du Parlement béninois et engagement ferme à le soutenir pour la réussite de son mandat, présentation de leurs structures ou organisations et leurs objectifs ou missions ;
-  souhait de voir le Parlement voter des lois qui mettent en valeur les institutions ou organisations représentées et vote des lois qui allègent les conditions d’exercice de leurs activités.
-  demande de mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de vie des populations de nos villes et campagnes ;
-  demande d’accompagnement matériel ou financier de l’Assemblée Nationale ou de son Président, pour la réalisation de leurs activités ou pour leur lancement tout court.
-  invitation du Président de l’Assemblée Nationale ou de son représentant à des manifestations organisées par ces personnalités reçues.

2.2- Préoccupations exprimées par les étrangers
Pour ce qui concerne les personnalités étrangères, les préoccupations exprimées ont porté essentiellement sur les points ci-après :
-  félicitations personnelles et celles des Institutions représentées au Président de l’Assemblée Nationale pour son élection,
-  exhortation à continuer à travailler pour la paix, la stabilité des Institutions et pour le renforcement de la démocratie ;
-  formation des Groupes Interparlementaires d’Amitié (GIA) dans le cadre de la coopération entre l’Assemblée Nationale du Bénin et des pays concernés ;
-  renforcement des liens de coopération entre les peuples ;
-  invitation adressée au Président de l’Assemblée Nationale à rendre une visite d’amitié à leurs Parlements.

2.3- Les autres activités essentielles du Cabinet du Président
2.3.1- Activités menées par le groupe de sécurité

Au début de la huitième législature, le groupe de sécurité de l’Assemblée Nationale a été reconstitué.
Au regard du contexte particulier de sécurité qui avait prévalu en ce moment, le dispositif a été revu et renforcé. Les agents de protection rapprochée ont été formés à la nouvelle tâche puis mis à la disposition des Honorables Députés. Le personnel de sécurité a été aguerri et reçoit une formation continue.
Le groupe de sécurité a aussi sécurisé avec professionnalisme les différentes manifestations officielles et visites de personnalités de hauts rangs au parlement.

2.3.2- Activités de représentation
J’ai honoré de ma présence la célébration du 70ème anniversaire de la République Populaire de Chine à l’Ambassade de Chine à Cotonou ainsi que de la fête nationale de la Russie.
Enfin, je me suis fait représenter aux manifestations commémorant le 20 ième anniversaire de l’intronisation du Roi Mohamed VI du Maroc, au Camp mondial des jeunes organisé par l’International Youth Fellowship du Bénin à Adjagbo dans la Commune d’Abomey Calavi, à la journée de Mémoire sur l’esclavage à Ouidah, au lancement du programme Youth Camp organisé par le Village SOS-Enfants d’Abomey-Calavi et à la cérémonie d’ouverture du colloque scientifique international sur le thème « le Parlement Afrique. »

II- DIFFICULTÉS ET PERSPECTIVES
A- Difficultés
1 – Difficultés d’ordre organique

La décision N° 98–367 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général Administratif date du 06 août 1998. Cette décision qui fixe le cadre organique du Secrétariat Général Administratif a plus de vingt (20) ans d’existence et pose de réels problèmes d’adéquation, eu égard à l’environnement national et international qui caractérise le fonctionnement d’un Parlement moderne. Il s’agira de le rendre compatible avec cet environnement en optant pour sa modernisation.
Pour palier les difficultés auxquelles est confrontée l’administration parlementaire, ce cadre a connu, par le passé, des modifications notamment la création d’entités qui ne figurent nullement dans la décision précitée.
A la septième législature de profondes réformes ont été engagées dans le sens de rendre le cadre organique plus performant et l’adapter aux exigences du moment. Nous devons poursuivre dans la même dynamique et achever l’œuvre ainsi entamée.

2- Difficultés d’ordre matériel et financier
La rareté des ressources financières et la gestion approximative de l’Assemblée Nationale par le passé ont mis à mal le budget de l’institution. La conséquence est que de nombreuses difficultés sont apparues avec le temps au niveau du parc de véhicules, des équipements, matériels et mobiliers du bureau.
En dépit des efforts qui sont consentis quotidiennement pour doter l’Assemblée Nationale des ressources adéquates pour son fonctionnement, les députés et le personnel éprouvent toujours de sérieuses difficultés dans l’accomplissement de leurs missions.
Le Bureau et moi-même sommes conscients de la situation et invitons les uns et les autres à la patience et au courage.

3 – Difficultés d’ordre social
Ces difficultés se rapportent essentiellement à la couverture sanitaire et aux arriérés salariaux des députés et du personnel parlementaire. Il ne vous échappera pas que le budget en cours d’exécution est un budget de fin de législature donc élaboré par la septième législature et exécuté substantiellement par elle.
Il nous faut donc l’adapter aux exigences et aux impondérables du moment. Vous convenez avec moi que les solutions aux nombreux problèmes posés ne pourront trouver leurs répondants que dans le temps.

B – Quelques approches de solutions
Me situant dans la même dynamique que l’Exécutif, et ayant fait le constat à ma prise de service d’avoir hérité d’une administration dont la gestion administrative, financière et sociale était peu orthodoxe, je me devais d’entreprendre quelques actions réformatrices notamment :
1- la montée des couleurs tous les lundis à 7h 45mn dans le but de :
– réunir tout le personnel civil et militaire autour de notre emblème national pour dynamiser l’esprit civique, l’esprit de corps, la fraternité et l’amour du prochain ;
– permettre au Président de l’Assemblée de communier avec les différentes catégories socio-professionnelles et surtout les Agents d’exécution et d’encadrement qui n’ont pas souvent l’opportunité d’échanger avec le n°1 de l’institution dans son bureau.
2– la restauration de la déontologie administrative
En effet, nous avons hérité d’une administration sans respect des normes administratives où des cadres supérieurs servaient sous les ordres des cadres subalternes. Cet état de chose avait pour conséquence la démotivation et l’apathie au niveau des cadres de conception. Nous avons pris la courageuse décision de remettre les choses en place : l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Et la cerise sur le gâteau, depuis bientôt trente ans, nous avons pour une première fois dans l’histoire de notre parlement nommé un Agent Permanent de l’Assemblée (APA) à la plus haute fonction de l’Administration parlementaire.
3- la lutte contre la paresse, le retard et l’absentéisme
Quelques contrôles inopinés effectués autant par moi-même accompagné du Secrétaire Général Administratif que par les Questeurs ont permis de constater que l’absence des Agents dans les bureaux était la chose la mieux partagée. Cet exercice a permis aux questeurs de rationaliser l’attribution des primes et indemnités au niveau de l’Assemblée Nationale. Désormais seuls bénéficient des indemnités de session ceux qui sont effectivement présents à leurs postes.
Un effort est fait pour l’ouverture des plénières aux heures convenues afin d’utiliser rationnellement le temps de plénière par l’Administration parlementaire et permettre aux membres du gouvernement de ne pas trop attendre dans les couloirs de l’hémicycle.
4- la résiliation des contrats de dix agents toutes catégories recrutés en 2019 pendant que des arriérés d’émoluments couvaient la grogne du personnel.
5- la résiliation du contrat du Médecin conseil dont le cahier de charge ne l’obligeait qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
6- la résiliation du contrat de l’Expert en Assurance dont le cahier de charge ne l’obligeait également qu’à quatre (04) heures de présence au poste par semaine.
7- la restriction de la taille des délégations conviées à se rendre en mission à l’étranger, réduisant celles-ci aux missions statutaires aux fins de gérer aux mieux l’argent du contribuable.
Toutes ces réformes peuvent nous rendre impopulaire compte tenu des enjeux : mais face aux intérêts du peuple rien ne peut nous arrêter, aucun intérêt matériel et moral ne peut nous faire frémir. Toutefois je sais compter sur la confiance des membres du bureau et de la conférence des Présidents.
Nous nous efforcerons chacun en ce qui le concerne, de ne pas transférer au parlement les pratiques que nous récusons au niveau des conseils communaux et municipaux et qui consiste à privilégier les intérêts personnels au détriment d’une gestion saine et orthodoxe. Nous sommes des Elus nationaux, Représentants du Peuple. La pratique dans certains Conseils Communaux est qu’on se soucie très peu du développement de la commune et la préoccupation majeur est de soumettre le Maire à des conditionnalités exécrable, à des chantages quotidiens de menaces de destitution aux fins d’obtenir des avantages matériels quelle qu’en soit l’origine. Je ne nous ferai pas l’affront d’imaginer, même de penser que de telles idées puissent vous traverser l’esprit car vous êtes des honorables gens, prêts au sacrifice pour le renouveau de notre parlement.

C – Perspectives
Les défis qui attendent la 8ème législature sont assez grands. J’ai eu l’occasion de les décliner dans mon discours d’investiture.
Il nous faudra réinventer au sein du Parlement l’éthique et une nouvelle méthode de gestion des intérêts partisans en privilégiant l’écoute, la concertation et le consensus. Je n’oublie pas la relecture du Règlement administratif et financier qui doit prendre en compte les réalités d’un Parlement moderne qui fait du travail bien fait, de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion, des réalités au quotidien. Les manuels de procédures doivent être élaborés de manière réaliste afin de fixer les responsabilités des uns et des autres, le timing d’exécution des tâches et le degré d’implication de chacun.
La crédibilité de notre Parlement dépend également de la qualité et de la performance de son administration. C’est pourquoi, la huitième législature s’emploiera à faire de celle-ci, l’une des plus modernes et des plus performantes de notre sous-région, en engageant avec courage et détermination une réforme organisationnelle à laquelle seront associés l’administration et le Syndicat Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale (SYNAPA). Aussi, m’emploierai-je avec le Bureau de l’Assemblée Nationale à mener une lutte implacable contre le clientélisme politique dont les conséquences sont préjudiciables au bon fonctionnement de notre Parlement.
La sécurisation de l’emploi du personnel parlementaire me paraît tout aussi un chantier important à réaliser. A cet effet, nous engagerons avec le SYNAPA des réflexions visant à donner la forme juridique appropriée à la loi n° 2019-13 portant statut du personnel parlementaire adoptée par l’Assemblée Nationale, le 04 mars 2019 mais déclarée contraire à la Constitution suite à la décision DCC 19-242 rendue par la Cour Constitutionnelle le 31mai 2019.
Au plan de la coopération parlementaire, mon action consiste à accorder une attention particulière au positionnement qualitatif du Parlement béninois dans l’agenda international grâce à des actions inclusives et efficaces susceptibles de favoriser une véritable intégration et un rayonnement du Bénin et de son Parlement au niveau sous régional, régional et international.
L’Assemblée Nationale doit se doter d’un plan de communication approprié. Aussi, devrons-nous renouer le contact avec nos mandants afin de les informer de nos activités. L’obligation de compte rendu aux populations devra être l’une des actions fortes de notre mandature.

CONCLUSION
Je voudrais chers collègues, vous remercier sincèrement pour la qualité du travail réalisé au cours de la période de référence.
Je salue par ailleurs la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir de l’ensemble des Députés qui nous ont permis de remplir pleinement notre mission même si les défis sont encore nombreux.
Je me réjouis surtout de l’assiduité et de la ponctualité des députés aux travaux parlementaires au cours de la période de référence, quand bien même des efforts restent à faire.
Notre sérieux et notre ardeur au travail nous ont permis d’examiner et d’adopter plusieurs lois, de mettre à la disposition du Gouvernement d’importantes ressources financières et de traiter de nombreuses préoccupations nationales.
Nous ne devons pas relâcher les efforts, mais bien au contraire. Il est de notre devoir de continuer à travailler avec abnégation, esprit de responsabilité et de tolérance. Je vous invite donc à perpétuer dans nos bons comportements, la ponctualité et l’assiduité à nos travaux afin de nous permettre de remplir notre mission dans l’intérêt supérieur de la Nation.
Je vous renouvelle une fois encore mes sincères remerciements pour votre engagement en faveur de la réussite de notre mission et nous invite à redoubler d’ardeur.
Tel est l’essentiel de mon rapport que je soumets à votre appréciation.

Louis Gbèhounou VLAVONOU

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A propos Frejus SASSE

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