Assemblée nationale : Des innovations apportées au nouveau code électoral

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Les députés ont examiné et adopté à leur unanimité, la loi n°2019-43 portant Code électoral.

On retient qu’avec le nouveau texte adopté d’ailleurs à l’unanimité des députés, l’instauration d’un conseil électoral de cinq (5) membres en remplacement à la CENA actuel dont le mandat des membres expire en Juillet 2021. Ce conseil électoral est doté d’une direction générale des élections comme c’est le cas au Cameroun et au Mali.

L’autre innovation concerne la bagatelle de deux cents cinquante millions (250.000.000FCFA) imposée comme caution aux élections présidentielles dans la loi n°2018-31 portant code électoral. Elle a été revue à la baisse et passe désormais à cinquante millions de Francs CFA (50.000.000FCFA).

La liste électorale informatisée (LEI) remplace désormais la liste électorale permanente informatisée (LEPI) dès 2021. En ce concerne la question du parrainage, le texte voté prévoit que le duo Président de la République- Vice-président de la République soit parrainé par 10% des députés et maires, soit un total de 16 élus(Députés et/ou Maires).

Comme annoncé dans la loi modificative de la constitution, le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale passe de 83 à 109 députés avec 24 sièges exclusivement réservés aux femmes, à raison d’une femme par circonscription électorale. Désormais, les candidats titulaires et leurs suppléants aux législatives payeront comme cautionnement 1,5 million FCFA par candidat contre 3 millions dans l’ancien code.

 

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A propos Frejus SASSE

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