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Affaire Lionel Zinsou au Bénin : La CADHP rejette la demande de mesures provisoires contre l’Etat

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L’ancien premier ministre du Bénin, Lionel Zinsou, condamné, par la justice béninoise, à 5 ans d’inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis, vient de voir sa peine confirmer par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, (CADHP).

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Dans une ordonnance rendue publique, cette juridiction africaine a rejeté la demande d’un citoyen, qui sous couvert de l’anonymat, demandait à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples d’ordonner à l’Etat béninois de surseoir à l’exécution de la condamnation de l’ex premier ministre Lionel Zinsou jugé coupable d’usage de faux et dépassement de frais de campagne par le tribunal de première instance de Cotonou le 2 août 2019.

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Selon la Cour, le requérant, « n’a pas fourni assez d’informations pour démontrer l’extrême gravité ou l’urgence et le risque de dommage grave et irréparable pour lui (Lionel Zinsou) ». Alors que l’institution explique qu’elle ordonne les mesures provisoires « dans les cas d’extrême gravité et lorsqu’il s’avère nécessaire d’éviter des dommages irréparables à des personnes ».

Voici la décision de la CADHP :

[gview file= »https://leleaderinfobenin.bj/wp-content/uploads/2020/01/ordonnance_-_requete_no057-2019_lionel_zinsou.pdf »]

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